OMC et OGM péril en la demeure pour l'environnement ? - 29 septembre 2006 - 19:34 (Par Pierre Melquiot)

OMC et OGM péril en la demeure pour l'environnement ?

« OGM L´OMC met en péril le droit de recourir au principe de précaution, » affirme Greenpeace. Greenpeace a rendu publique aujourd´hui une évaluation juridique du jugement provisoire de l´organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur le différend très médiatisé entourant les OGM (organismes génétiquement modifiés). La décision définitive de l´OMC dans cette affaire a été rendue publique aujourd´hui.

Une étude de Greenpeace publié récemment Genetic Engineering and the WTO : an Analysis of the Interim Report in the `EC-Biotech´ Case (Analyse du rapport intérimaire de l´OMC concernant la controverse CE-Biotechnologie), souligne que l´OMC « rate la cible » puisque dans sa décision, elle a omis de prendre en considération des règles importantes liées à l'environnement dont il faut tenir compte pour évaluer correctement les restrictions européennes concernant les OGM. L´OMC a fait faire au droit international un grand pas en arrière par son refus d´appuyer le principe de précaution, une stratégie de l'environnement fondamentale enchâssée dans le Protocole sur la biosécurité, la première entente internationale réglementant les mouvements transfrontaliers des OGM.

Selon Duncan Currie, expert en droit international et auteur de l´évaluation juridique : « l´OMC interprète trop largement la portée du droit international, et juge avec trop d´étroitesse l´étendue des autres ententes internationales, dont le Protocole sur la biosécurité. Cette attitude est injustifiée et va à l´encontre du but recherché. La décision rendue s´oppose à l´entente à laquelle les chefs d´État étaient parvenus au Sommet mondial des Nations Unies en 2005. Tandis que les dirigeants politiques prétendent que le droit commercial et le droit environnemental se renforcent mutuellement, la décision de l´OMC prouve dans les faits que pour cette organisation le droit de l'environnement doit se subordonner aux lois du commerce.»

« L´OMC n´a manifestement pas la compétence pour s´occuper d´enjeux scientifiques et environnementaux complexes, mais lorsqu´on a à choisir entre des considérations commerciales et environnementales, c´est pourtant toujours l´OMC qui décide quelle règle doit l´emporter; c´est comme si on chargeait le renard de surveiller le poulailler » affirme Daniel Mittler, conseiller en politiques commerciales à Greenpeace International. « De récents scandales, comme ceux de la vente de riz illégal à travers l´Europe et de la contamination des papayes aux OGM en Thaïlande, prouvent que les risques liés aux OGM sont réels et qu´une approche axée sur le principe de précaution est indispensable. Les gouvernements doivent agir maintenant afin de renforcer le principe de précaution au sein du droit international, tout en faisant en sorte que l´OMC ne puisse jamais miner la réglementation internationale destinée à sauvegarder l´environnement » conclut-il.

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