Environnement, la Commission s'inquiète des amendements apportés par le Parlement Européen à la directive sur la qualité de l'air. La Commission européenne se félicite de l'avis émis aujourd'hui par le Parlement européen sur la stratégie thématique de lutte contre la pollution atmosphérique. Elle craint cependant que certains des amendements en première lecture du Parlement concernant la directive sur la qualité de l'air n'affaiblissent des éléments importants de la proposition de la Commission.

Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré qu « je me réjouis que le Parlement ait approuvé notre stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique et salue le souhait qu'il a exprimé de parvenir à des niveaux de protection encore plus ambitieux. Je suis déçu toutefois que les amendements apportés par le Parlement à la directive sur la qualité de l'air semblent aller à l'encontre de cet objectif en affaiblissant la législation que nous avons proposée sur certains points essentiels. La pollution atmosphérique raccourcit la durée de vie de tous les citoyens européens de huit mois en moyenne et nous devons nous attaquer résolument à cette question ».

La stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, adoptée par la Commission en septembre 2005, établit des objectifs ambitieux et économiquement rationnels pour améliorer la santé humaine et la qualité de l'environnement jusqu'en 2020. Cette stratégie est assortie d'une proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant, qui est l'une de ses mesures clés. Elle rationaliserait la législation communautaire existante sur la qualité de l'air et introduirait, à compter de 2010, une limite sur les concentrations de fines particules de poussière (connues sous le nom de PM2,5) dans l'atmosphère. En outre, les États membres devraient réduire les niveaux d'exposition aux PM2,5 de 20 % entre 2010 et 2020.

La pollution due aux particules fines contribue à la mort prématurée de 350.000 personnes dans toute l'Europe chaque année. Avec les particules plus grossières (appelées PM10), qui font déjà l'objet d'une réglementation, les particules fines figurent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

Telle que proposée par la Commission, la directive ne modifierait pas les normes en matière de qualité de l'air qui existent déjà pour une dizaine de polluants, mais donnerait aux États membres davantage de flexibilité pour en respecter certaines dans des zones où ils ont rencontré des difficultés. Il s'agit notamment de ne pas tenir compte des polluants provenant de sources naturelles lors de l'examen de conformité et d'être autorisé, dans des conditions strictes, à proroger jusqu'à cinq ans (jusqu'à la fin 2009) les délais fixés pour la réalisation des objectifs.

La Commission est en particulier préoccupée par deux amendements du Parlement européen qui : prorogeraient le temps supplémentaire accordé pour le respect des valeurs limites des PM10, au-delà du délai du 1er janvier 2010 proposé par la Commission ; affaibliraient la valeur limite journalière en vigueur pour les concentrations de PM10 en autorisant qu'elle soit dépassée jusqu'à 55 jours par an au lieu de 35 actuellement.

Dans le même temps, le Parlement a voté pour abaisser la limite annuelle de PM10 en la ramenant de 40 microgrammes par mètre cube à 30 en 2010. M. Dimas a fait remarquer que nous « reconnaissons la nécessité d'accorder des délais supplémentaires, mais toute prorogation doit être strictement limitée, car cela implique que des personnes seront exposées à des niveaux de pollution excessifs pour une durée plus longue – et courront donc des risques sanitaires évitables. Nous ne pouvons pas accepter la proposition du Parlement prévoyant des prorogations de plus de cinq ans. Par ailleurs, affaiblir la valeur limite quotidienne des PM10 signifie que les personnes qui sont les plus vulnérables à la mauvaise qualité de l'air peuvent être exposées à des niveaux de pollution plus élevés pendant un nombre de jours par an bien supérieur, même si la valeur limite annuelle devait être abaissée. Cette perspective est également inacceptable. »

Plus tôt dans la journée, le Parlement avait demandé plus d'ambition et de flexibilité pour améliorer la qualité de l'air. Le Parlement européen a adopté le 26 septembre deux rapports demandant des objectifs globalement plus ambitieux pour la qualité de l'air et la lutte contre la pollution atmosphérique dans l'environnement en Europe. En même temps, les parlementaires souhaitent plus de flexibilité pour permettre aux Etats membres de s'adapter à une législation plus stricte.

Chaque année, plus de 360 000 personnes (un chiffre légèrement supérieur à celui donné par la Commission) meurent prématurément de maladies liées à la pollution de l'air dans l'UE et en particulier dans les grandes agglomérations et les zones industrielles. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Europe centrale et le nord de l'Italie font partie des zones les plus affectées.

En septembre 2005, la Commission européenne a présenté une stratégie visant à réduire le nombre de ces décès de près de 40% d'ici 2020 par rapport à 2000. Elle a aussi proposé par la même occasion une nouvelle directive sur la qualité de l'air avec de nouvelles dispositions techniques adaptées aux avancées scientifiques, et en particulier des plafonds de concentration pour les microparticules ou poussières atmosphériques les plus dangereuses pour la santé humaine, les PM2,5 , qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent. Ce texte remplacera l'actuelle directive-cadre et ses directives filles dans un souci de simplification législative.

Deux projets de rapports sur ces deux propositions de la Commission - qui font partie du sixième programme d'action pour l'environnement adopté par le Parlement et le Conseil en 2002 - ont été approuvés par le Parlement européen en séance plénière le 26 septembre.

Le rapport de codécision (première lecture) de Holger Krahmer (sur la directive sur la qualité de l'air ambiant (adopté avec 571 voix pour, 43 contre et 18 abstentions) prône des objectifs globalement plus ambitieux que la Commission en matière de réduction des plafonds de concentration de polluants, notamment pour les PM2,5. En revanche, les députés demandent plus de flexibilité dans la réalisation de ces objectifs pour permettre aux Etats membres et aux zones ou agglomérations qui ont des difficultés à remplir les critères des délais plus longs pour parvenir à les respecter. Mais les parlementaires ont prévu un certain nombre de garde-fous pour s'assurer que ces pays prennent les mesures nécessaires pour réduire la pollution. Selon Holger Krahmer, la position du Parlement est un compromis équilibré entre une protection sévère de la santé et la souplesse requise au niveau national, notamment pour les régions qui subissent la pollution provenant de pays voisins.

Les députés suggèrent de réduire les plafonds de concentration en microparticules les plus grossières, les PM10 à 33µg/m3 en moyenne par an à partir de 2010, alors que la Commission propose de les maintenir à 40µg/m3. En revanche pour les limites journalières de ces mêmes particules, soit 50µg/m3 ne devant pas être dépassés plus de 35 fois par an selon la Commission, ils sont favorables à une plus grande flexibilité (dépassement de maximum 55 jours/an) pour les Etats membres qui ne sont pas en mesure de respecter les critères en raison de conditions géographiques ou climatiques particulières ou de pollutions transfrontalières significatives.

Par contre, pour les particules les plus fines et les plus nocives pour les poumons humains, les PM2,5, ils estiment qu'il est trop tôt pour fixer des valeurs limites compte tenu de l'état des connaissances scientifiques. Les députés proposent à la place de définir dans un premier temps une valeur cible moins contraignante. Celle-ci serait toutefois inférieure à celle proposée par la Commission (20µg/m3 à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3) et deviendrait contraignante à partir de la révision de la directive prévue pour 2015 (toujours 20µg/m3 alors que la Commission ne prévoit pas de réduction de la valeur limite de 25µg/m3 à ce stade.

Les députés demandent aussi plus de flexibilité en ce qui concerne la possibilité d'obtenir une dérogation temporaire de 5 ans au moment de l'entrée en vigueur de la directive dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants: selon les parlementaires, les Etats membres concernés pourraient bénéficier d'une dérogation d'une durée de 4 ans pouvant être prolongée pour les PM2,5 et les PM10 uniquement, de 2 années supplémentaires, à la condition qu'ils soumettent un plan démontrant pourquoi ces plafonds de particules ne peuvent pas être respectés en dépit des mesures prises aux plans national et local et ce qu'ils prévoient de faire pour résoudre ce problème à l'avenir.

Les parlementaires souhaitent aussi plus de souplesse en ce qui concerne l'objectif de réduction de l'exposition de la population de l'UE aux particules polluantes de 20% d'ici 2020, avec la fixation de pourcentages de réduction différenciés en fonction des taux de concentration enregistrés .

Ils demandent enfin l'ajout de nouveaux articles mentionnant les mesures à prendre à la source dans les Etats membres pour réduire la pollution atmosphérique et notamment de nouvelles normes pour les incinérateurs, les véhicules lourds (norme Euro VI), les installations de chauffage domestique et des mesures coordonnées au niveau européen pour encourager les propriétaires de navires à réduire les émissions de ceux-ci.

Le rapport d'initiative de Dorette Corbey sur la stratégie thématique plus globale en matière de pollution atmosphérique a été voté par 563 voix pour, 19 contre et 47 abstentions. Il demande des objectifs plus ambitieux pour la réduction des taux de concentration en oxydes d'azote (Nox), en composés organiques volatils (COV) et en particules fines PM2,5. Il réclame aussi des efforts supplémentaires à la source de la pollution, notamment dans les secteurs de la navigation et de l'agriculture. Comme dans le cas de la directive, le rapport demande des valeurs limites plus strictes, tout en accordant des délais supplémentaires aux Etats membres qui ont pris toutes les mesures possibles mais ont toujours du mal à respecter ces plafonds.

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