OGM, « le débat démocratique n'aura jamais lieu » selon la fédération des associations françaises de l'environnement.

France Nature Environnement signale que le Ministre de l'Agriculture aurait déclaré que le projet de loi sur les OGM serait retiré des débats parlementaires et donc jamais soumis à l'Assemblée nationale.

Par défaut, le gouvernement compterait ainsi prendre un décret qui permettrait de faire patienter la Commission des communautés européennes, selon la fédération des associations françaises de l'environnement. Celle-ci menace en effet « de saisir la Cour de justice européenne d'une demande de condamnation financière de la France pour non transposition de la directive OGM du 12 mars 2001. »

France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de l'environnement, condamne très fermement cette opération. Selon elle : « Nos élus au Parlement sont privés de débat ; C'est la loi du 13 juillet 1992, contraire au droit communautaire, qui continuera de s'appliquer, pour le plus grand bonheur du lobby OGM ; Un décret ne peut permettre de transposer la directive 2001/18 ni de prendre des mesures permettant d'encadrer les risques sanitaires et environnementaux liés à la dissémination d'OGM ; Ce vide juridique permettra la poursuite de la pollution génétique de l'environnement. »

Les cultures d'OGM vont « donc pouvoir se poursuivre en toute illégalité et dans l'opacité. » France Nature Environnement, qui avait déjà porté plainte devant la Commission des communautés européenne, l'alertera de nouveau de cette gestion antidémocratique du risque OGM.

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