Concentrations entre entreprise dans l'environnement, la Commission a autorisé, sous réserve du respect de certaines conditions, le projet d'acquisition de Cleanaway Holdings Limited par Veolia ES, filiale de Veolia Environnement.

La Commission européenne a autorisé le projet d'acquisition de Cleanaway par Veolia ES Holdings plc, tous les deux fournisseurs de services de gestion des déchets établis au Royaume-Uni. Ladite autorisation est subordonnée à la cession par Veolia Environnement de son four à haute température actuel situé à Fawley, ce qui garantira que la société née de la fusion continuera d'avoir au moins un concurrent commercial viable sur le marché du traitement thermique/de l'incinération des déchets industriels et commerciaux dangereux dans des fours à haute température. Compte tenu de cet engagement, la Commission européenne a considéré que l'opération n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Veolia ES fournit des services de gestion des déchets au Royaume-Uni, en particulier la collecte et l'élimination de déchets municipaux, industriels et commerciaux. C'est une filiale indirecte de Veolia Environnement, fournisseur mondial de services de gestion de l'environnement.

Cleanaway est un fournisseur de services de gestion des déchets au Royaume-Uni incluant la collecte, l'élimination et le traitement de déchets municipaux, commerciaux et industriels, ainsi que toute une gamme de services connexes tels que le nettoyage des rues.

Dans la plupart des segments du secteur de la gestion des déchets au Royaume-Uni (collecte et élimination des déchets), l'opération envisagée n'engendrerait pas de problèmes de concurrence parce que la nouvelle entité devrait face à la concurrence de plusieurs fournisseurs puissants de services de gestion des déchets. L'étude du marché réalisée par la Commission a cependant montré que l'acquisition envisagée pourrait réduire de manière significative la concurrence en ce qui concerne le traitement thermique/l'incinération des déchets industriels et commerciaux dangereux.

Les fours à haute température constituent un type d'installation de traitement thermique ; il s'agit de fours spécialement conçus pour incinérer des déchets dangereux à des températures élevées (typiquement supérieures à 1 000° Celsius). L'enquête menée par la Commission montre que, pour certains types de déchets dangereux, l'incinération dans ce genre de four paraît être la seule autre possibilité de traitement thermique et qu'il est donc vraisemblable qu'il y ait un marché distinct uniquement pour l'incinération des déchets dangereux dans des fours à haute température. En outre, en raison notamment des obstacles réglementaires à l'exportation de déchets dangereux en vue de leur incinération dans des fours à haute température en dehors du Royaume-Uni, l'étendue géographique du marché est nationale.

Au Royaume-Uni il n'y a actuellement que deux fours à haute température pour le traitement des déchets dangereux sur une grande échelle et ils appartiennent tous les deux soit à Veolia soit à Cleanaway. Par conséquent, l'opération envisagée, telle qu'elle a été notifiée initialement, se serait traduite par une part de 100 % sur le marché libre de l'incinération des déchets industriels et commerciaux dangereux dans des fours à haute température au Royaume-Uni.

Afin de répondre aux préoccupations de la Commission concernant le marché des fours à haute température, Veolia ES, filiale de Veolia Environnement, s'est engagé à céder son four situé à Fawley, dans le Hampshire. Ceci permettrait à un deuxième fournisseur de services au moins d'être présent, rétablirait, par conséquent, la structure concurrentielle existant avant l'opération envisagée et empêcherait la création d'un monopole sur ce marché.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet