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L'Europe s'attaque à la protection des sols dont la dégradation s'accélère dans l'UE - 22 septembre 2006 - 14:42 (Par Pierre Melquiot)
L'Europe a décidé de s'attaquer à la protection des sols dont la dégradation s'accélère dans l'UE. La Commission européenne a proposé une stratégie de protection des sols européens. La Commission européenne a proposé aujourd'hui une stratégie visant à préserver en Europe l'existence de sols sains pouvant servir de support aux activités humaines et aux écosystèmes. La bonne qualité des sols est une condition essentielle de notre activité économique car ils nous fournissent à la fois des denrées alimentées et de l'eau potable, de la biomasse et des matières premières, et toutes les activités humaines sont à quelque degré liées au sol. Toutefois, la dégradation des sols s'accélère dans l'ensemble de l'Europe, ce qui a des répercussions négatives sur la santé humaine, les écosystèmes et le changement climatique ainsi que sur notre prospérité économique et notre qualité de vie. Afin d'inverser cette tendance, la stratégie de la Commission met en place un cadre d'action commun au niveau de l'Europe destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la manière la mieux adaptée aux conditions locales. Les États membres doivent agir pour conjurer des menaces telles que les glissements de terrain, la contamination des sols, l'érosion, la diminution des teneurs en matières organiques, le tassement, la salinisation et l'imperméabilisation lorsque ces phénomènes se produisent ou risquent de se produire sur leur territoire national. La stratégie concernant les sols est la dernière des sept stratégies thématiques présentées par la Commission conformément au sixième programme d'action pour l'environnement.
Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré dans ce contexte que les « sols constituent un excellent exemple de la nécessité d'une réflexion globale et d'une action locale. C'est la raison pour laquelle nous proposons un cadre commun au niveau de l'Europe fixant à tous des conditions équivalentes dans la recherche du même degré de protection des sols pour l'ensemble de l'Union, tout en laissant aux États membres une marge suffisante pour la prise en compte des situations nationales dans l'application des mesures. Nous voulons faire en sorte que les citoyens d'aujourd'hui et de demain puissent utiliser des sols capables de remplir un large éventail de fonctions différentes et nous fournissant tous les services dont nous avons besoin». Le sol ne peut être considéré comme ressource non renouvelable dans la mesure où il faut des centaines d'années pour qu'il augmente de quelques centimètres. Pourtant la qualité des sols se dégrade rapidement dans de nombreux endroits du territoire de l'Europe, phénomène exacerbé par l'activité humaine, notamment certaines pratiques agricoles et sylvicoles, l'industrie, le tourisme ou le développement urbain. On estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due à l'eau et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. Environ 3,5 millions de sites risquent d'être contaminés dans l'Europe. Quelque 45 % des sols européens, essentiellement de l'Europe du Sud mais également dans d'autres États membres, possèdent une teneur réduite en matières organiques. Le sol constitue une ressource d'intérêt commun pour l'Europe et s'il n'est pas protégé au niveau communautaire, la durabilité et la compétitivité à long terme s'en trouveront compromises en Europe. Différentes politiques communautaires contribuent déjà à la protection des sols, mais il n'existe aucune politique unifiée. Seuls neufs États membres possèdent une législation spécifique en matière de protection des sols répondant souvent à un risque déterminé, notamment la contamination. La dégradation de l'état des sols a de graves répercussions dans d'autres domaines d'intérêt commun pour l'UE, tels que l'eau, la santé humaine, le changement climatique, la protection de la nature et de la biodiversité et la sécurité des aliments. La protection des sols n'est pas seulement un enjeu national dans la mesure où la contamination dans un État membre peut avoir des effets transfrontaliers et entraîner une pollution et des contraintes économiques dans les pays voisins. De même, les approches différentes dans le traitement des problèmes liés au sol peuvent être à l'origine de distorsions de concurrence pour les opérateurs économiques au sein du marché intérieur. Dans ce contexte, la Commission propose une stratégie des sols pour l'Europe exposée dans une communication, assortie d'une proposition de directive cadre et d'une évaluation d'impact. La directive cadre établit des principes, des actions et des objectifs communs. Elle invite les États membres à déterminer et à combattre la dégradation des sols de manière systématique, à mettre en œuvre des mesures de précaution et à intégrer la protection des sols dans d'autres domaines d'action politique. Elle autorise toutefois une certaine flexibilité de sorte qu'il appartient aux États membres de définir leur degré d'ambition dans ce domaine, des objectifs spécifiques et les mesures pour y parvenir, étant entendu que la dégradation de l'état des sols offre une image très disparate en Europe, où l'on a recensé 320 grands types de sols différents. Il est demandé aux États membres de répertorier les zones où il existe des risques d'érosion, d'appauvrissement des matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain. Ils devront fixer des objectifs de diminution du risque pour ces zones et mettre sur pied des programmes de mesures afin de les réaliser. Ils devront également empêcher toute contamination supplémentaire, dresser un inventaire des sites contaminés sur leur territoire et élaborer des stratégies nationales d'assainissement. En cas de vente d'un site ayant fait l'objet ou faisant l'objet d'une activité susceptible d'être contaminante, un rapport concernant l'état du sol devra être fourni à l'administration et à l'autre partie à l'opération par le vendeur ou par l'acquéreur. Enfin, les États membres sont exhortés à limiter ou à atténuer les effets de l'imperméabilisation des sols, moyennant par exemple une réhabilitation des friches industrielles. La stratégie de protection des sols européens a pour objet de stimuler la recherche sur les sols, de sensibiliser le public à ces questions et de favoriser sa participation à la préparation et à l'étude des programmes de mesures adoptés par les États membres.Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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