Feu vert de l'Europe, la France est en mesure de verser dès le 16 octobre une avance sur l'aide découplée liée aux droits à paiement unique (DPU) en raison des circonstances climatiques exceptionnelles connues par la France depuis plusieurs mois.

Compte tenu des circonstances climatiques exceptionnelles connues par la France depuis plusieurs mois, le Ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a obtenu ce mardi 19 septembre de la Commission européenne l'autorisation de verser une avance sur l'aide découplée liée aux droits à paiement unique dès le 16 octobre 2006.

Cette autorisation exceptionnelle concerne l'aide découplée liée aux DPU, mais aussi les aides animales couplées versées dans les DOM dans le cadre du POSEI. Ces mesures viennent s'ajouter à celle annoncée par Dominique Bussereau, la semaine dernière, concernant le versement d'une avance de 60% des aides animales couplées (PMTVA et PAB).

Dominique Bussereau a insisté sur le fait que le paiement de cette avance très importante pour les exploitants « est rendue possible car le calendrier national de mise en place des Droits à paiement unique (DPU) est parfaitement respecté. »

Il a également tenu à souligner le travail « très complet d'instruction des dossiers réalisé par les agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) depuis le mois d'octobre 2005 ; ce travail a bénéficié de la mobilisation sans faille des organisations professionnelles agricoles qui ont accompagné les exploitants tout au long des derniers mois. Cela a été rendu possible grâce à l'appui technique de l'agence de paiement unique (AUP). »

Bien que 2006 soit, pour près de 400.000 exploitants, à la fois l'année de mise en place des DPU et l'année du premier paiement de l'aide découplée, la France est ainsi prête à verser une avance sur cette aide dès le 16 octobre, soit un mois et demi avant la première date initialement prévue pour réaliser les paiements.

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