Pension d'invalidité liée aux essais nucléaires suspendue

Pension d'invalidité liée aux essais nucléaires suspendue - 16 septembre 2006 - 18:03 (Par Pierre Melquiot)

Refus de la justice dans un dossier d'indemnisation suite aux essais nucléaires, la cour d'appel d'Orléans a suspendu une pension d'invalidité liée aux essais nucléaires. La cour d'appel d'Orléans a « infirmé », vendredi 15 septembre, un jugement du tribunal départemental des pensions militaires de Tours qui, le 7 juin 2005, avait accordé une pension d'invalidité à André Meizière, en raison d' « un taux de 70 % d'infirmité » dû à la polymyosite. Le tribunal jugeait en 2005 que cette maladie musculaire était imputable à 100% « à l'exposition au risque nucléaire ». La cour indique qu'elle « sursoit à statuer », dans l'attente d'une nouvelle expertise médicale et d'une nouvelle audience, prévue le 2 mars 2007.

André Mézière, 67 ans, est un vétéran de l'armée de l'air. Affecté en Algérie, il a servi du 24 janvier 1962 au 1er février 1964, sur la base de Reggane, où il a été exposé à des radiations ionisantes, conséquences des quatre essais aériens tirés dans le Sahara, entre février 1960 et avril 1961, par les militaires.

Le 7 juin 2005 avait été un grand jour pour André Mézières et pour toutes les victimes des essais nucléaires effectués par la France. Les juges avaient admis que la maladie neuro-musculaire dont souffre André Mézières était bien due à sa présence sur le site d'essais nucléaires de Reggane (Sahara) entre 1962 et 1964. Le dossier d'André Mézière est le premier d'une longue liste de quelque 200 membres de l'Association des victimes des essais nucléaires (Aven) et de l'Association des anciens travailleurs polynésiens Moruroa e tatou qui ont entamé des procédures en demande de réparation.

Le 13 juin 2005, c'était au tour du tribunal des pensions militaires de Brest de donner raison à Michel Cariou. Cet officier de radioprotection, souffre aujourd'hui de plusieurs pathologies cancéreuses. Il avait été affecté à des mesures de radioactivité des essais nucléaires atmosphériques sur les archipels de Moruroa et Fangataufa entre 1966 et 1972 lors de 31 essais. Michel Cariou avait salué une « grande victoire ». « Pour moi, c'est une reconnaissance après quatre ans de lutte », avait-il déclaré. « J'espère que cette reconnaissance confortera les dossiers de tous ceux qui ont été présents à mes côtés pendant les essais. »

Selon l'Aven, 150.000 personnes ont participé « pour la plupart involontairement et sans préparation » aux essais nucléaires français pendant 36 ans. « Aujourd'hui, beaucoup sont déjà décédés ou sont malades », selon le président de l'Aven. Selon une première étude médicale conduite par cette association, il est démontré que sur 720 vétérans, 30% étaient atteints de cancers, alors que la moyenne nationale est de 17% pour la même classe d'âge.

Dans le cadre du dossier Meizière, selon le ministère de la défense, qui avait interjeté appel, « la présomption n'est pas applicable, puisque la polymyosite dont M. Mézière a été victime, n'a été diagnostiquée qu'en 1999, au-delà des délais prévus par le code des pensions militaires ». Ce code précise dans son article L3 que, lorsque la maladie se déclenche dans un délai supérieur à quatre-vingt-dix jours, le demandant doit fournir « la preuve directe » du lien de causalité.

A ce jour, deux avis médicaux s'opposent. L'un considère qu'il n'existe pas de facteurs qui permettent de retenir la radioactivité dans les causes de la maladie de M. Meizière. L'autre défend le contraire. Les experts désignés par la cour d'appel d'Orléans devront se déterminer avant le 15 décembre.

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