Le Gouvernement français fera parvenir à la Commission européenne, vendredi 15 septembre, son plan national d'allocation de quotas (PNAQ II ) pour la période 2008-2012, conformément à ses engagements européens en la matière, selon le ministère de l'environnement.

Ce plan national d'allocation de quotas (PNAQ II ) sera mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'environnement ecologie.gouv.fr. Le plan national d'allocation de quotas (PNAQ II ) définit les quotas de CO2 qui seront distribués annuellement aux secteurs industriels et énergétiques en France. Il tient largement compte des résultats d'une consultation du public et des entreprises concernées qui s'est tenue pendant une durée d'un mois au mois de juin dernier, et dont le bilan est également publié.

Le PNAQ pour la période 2008-2012 a été bâti en partant des émissions constatées, des prévisions de croissance de l'activité, et en appliquant un taux d'effort global de 3,4 % qui incitera les industriels à poursuivre leurs efforts pour la maîtrise de leurs émissions, précise le ministère de l'environnement.

S'agissant des installations existantes déjà soumises en première période, le PNAQ pour la période 2008-2012 prévoit une baisse de 5,9 % des quotas par rapport à la période 2005-2007 : 141,6 MtCO2/an contre 150,4 MtCO2/an. La réserve pour les nouveaux entrants est, quant à elle, fixée à 9 MtCO2/an pour couvrir les besoins liés aux investissements nouveaux.

Le ministère de l'environnement précise que cet effort sur le PNAQ s'inscrit dans une situation énergétique de la France tout à fait particulière en Europe sur le plan de la sobriété de ses émissions de dioxyde de carbone. La France s'est engagée, à travers la signature du protocole de Kyoto et conformément à la décision conjointe des Etats membres de l'Union européenne, à maintenir en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

Or, les émissions totales de gaz à effet de serre de la France du périmètre de protocole de Kyoto s'élevaient en 2004 à 558 Mt équivalent CO2, soit à un niveau nettement inférieur à celui de la quantité attribuée à la France , qui est de 563,9 Mt équivalent CO2, insiste le ministère de l'environnement qui ajoute que pour conserver cette avance pendant la période 2008-2012, un Plan climat a été élaboré et publié en juillet 2004. Ce plan comporte des mesures significatives pour limiter l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone dans l'ensemble des secteurs économiques, notamment dans le bâtiment et les transports. Le Plan Climat fait actuellement l'objet d'une révision afin de proposer des mesures complémentaires.

Selone le ministère de l'environnement, l'industrie française se caractérise par une forte baisse des émissions de CO2 de ce secteur depuis 1990 : moins 21,6 % d'émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2004. La France se situe au 7ème rang des pays européens en ce qui concerne les émissions de CO2 par habitant du secteur de l'industrie et à un niveau de 20 % inférieur à celui de la moyenne européenne en ce qui concerne ces mêmes émissions.

En ce qui concerne la production d'énergie, le parc électrique français génère des émissions très faibles de CO2, du fait du recours massif à l'énergie nucléaire et aux énergies renouvelables pour la production d'électricité, contrairement à d'autres pays ayant largement recours au charbon, très émetteur de CO2. De fait, il existe peu de gisements de réduction des émissions de dioxyde de carbone de la production d'énergie en France, pour le ministère de l'environnement.

Du fait de ces spécificités, les émissions de gaz à effet de serre par habitant en France sont parmi les plus faibles de l'Union européenne avec 6,2 tonnes de CO2 par habitant contre 8,4 en moyenne pour l'Union européenne des 25, 9,9 pour l'Allemagne et 9,2 pour le Royaume-Uni.

Ce nouveau plan de quotas « encouragera les secteurs industriels et énergétiques français à poursuivre leurs efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre déjà engagés depuis une vingtaine d'années, tout en préservant la compétitivité des entreprises concernées, et à développer des nouvelles technologies utiles pour un avenir sobre en carbone » conclu le ministère de l'environnement.

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