Projet de loi sur l'eau l'inspiration de l'Assemblée finit de se tarir, selon le mouvement politique Génération Ecologie. Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce dernier, qui est censé viser « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la Directive Cadre Européenne, fait depuis de nombreuses années l'objet de débats passionnés.

Selon Génération Ecologie , « même si quelques modifications ont été apportées, celles-ci ne résolvent en aucun cas le problème de la pollution des eaux. Les pollutions d'origine agricole n'ont en effet pas fait l'objet d'une attention particulière alors que 50 à 75 % des masses d'eau en France sont gravement dégradés, en grande partie par les produits phytosanitaires utilisés pour les cultures. »

Selon le Sénat, « afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi propose des réformes réparties en cinquante articles et divisées en quatre titres respectivement consacrés : à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre Ier) ; à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) ; à la planification et à la gouvernance (titre III) ; à des dispositions finales et transitoires (titre IV).

Après notamment la loi sur l'enfouissement des déchets nucléaires en couches profondes, « la ministre de l'environnement Nelly Olin, qui continue à nous faire croire que ce projet de loi place la France en état de remplir les objectifs fixés par la directive adoptée en 2000, apparaît comme le bras armé des lobbies de toutes sortes », ajoute Génération Ecologie dans un communiqué.

« Une fois de plus, un texte est adopté à la va-vite pour que la France évite les pénalités financières de Bruxelles. Une fois de trop, un texte d'envergure fait appel à l'aspect curatif plutôt qu'à la prévention. A nouveau, le principe pollueur-payeur est passé à la trappe. Rien n'est donc fait pour inciter les agriculteurs à polluer moins leur terre et à préserver leur santé ; les principales victimes des substances chimiques étant bel et bien leurs premiers utilisateurs. »

Cette politique de gestion de l'eau se veut « concertée, durable et équitable ». « Mais si ces mots peuvent être bus par certains, la majorité des citoyens et donc des futurs électeurs n'est pas dupe. Les mots dépourvus d'actes concrets seront sanctionnés, car cette politique en trompe-l'oeil n'est plus acceptable » ajoute Génération Ecologie.

Génération Ecologie et sa Présidente, France Gamerre, « regrettent que la consultation du public organisée en 2005 n'ait pas été prise en compte et que les sénateurs n'aient pas pris la pleine mesure des enjeux que suscitait cette loi. La politique agricole en France doit aujourd'hui se tourner vers une agriculture réellement durable, pour le bien-être à la fois des agriculteurs, des consommateurs et de nos ressources en eau. »

 

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