L'évolution des dépenses d'assurance maladie est satisfaisante selon le gouvernement. En effet, sur les sept premiers mois de l'année 2006, l'évolution des dépenses d'assurance maladie est restée limitée à 2,8 %, selon les chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Le ministre de la santé Xavier Bertrand a qualifié ce chiffre d' « excessivement encourageants et remarquables ».

Le gouvernement a confirmé « sa volonté de maîtriser les comptes de l'assurance maladie ». Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le Gouvernement souhaite adopter des mesures qui permettront de « poursuivre le redressement des comptes de l'Assurance Maladie ».

Pour le gouvernement, la « réforme de l'assurance maladie porte ses fruits et la branche maladie poursuit son redressement amorcé en 2004 et confirmé en 2005. Ce redressement est d'abord dû à la progression maîtrisée des dépenses d'assurance maladie. Elle a été contenue en 2005 à 3,9%, contre 4,9 % en 2004 et 6,4% en 2003. » Pour la première fois depuis 1997, le niveau d'ONDAM voté par le Parlement pour 2005, soit 135 Md€, a été quasiment respecté. Les sept premiers mois de l'année 2006 confirment cette inflexion dans l'évolution des dépenses d'assurance maladie, avec une progression de l'ONDAM de 2,8% par rapport à la même période 2005.

En particulier, la croissance des soins de ville reste modérée, à +2,1 %. Le mouvement de baisse des indemnités journalières se confirme (-3,4 %), ainsi qu'une croissance relativement contenue des prescriptions (+ 3 %).

« Très attentif à la progression des dépenses » de santé, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, a réuni régulièrement et aujourd'hui encore le comité de suivi de l'ONDAM. Lors de la réunion de ce jour, le comité a constaté une progression au-delà des objectifs de dépenses des établissements de santé privés et confirmé le constat fait par la Commission des comptes de juin dernier d'un risque de dépassement dû au retard de mise en œuvre de certaines mesures portant notamment sur le médicament. Aussi, Xavier Bertrand a décidé de prendre un certain nombre de mesures afin de contenir cette évolution et de garantir le redressement des comptes de l'Assurance maladie, sans que cela n'implique de nouveaux efforts pour les assurés.

A ce titre, Xavier Bertrand a décidé d'engager une concertation avec les fédérations hospitalières en vue de procéder à une baisse des tarifs des établissements de santé privés, compte tenu des données d'activité constatées dans ces établissements au cours des premiers mois de 2006 par les services de l'Assurance maladie et qui sont nettement supérieures aux prévisions. Cette baisse devrait permettre une économie de l'ordre de 60 M€ en 2006.

Sans que cela remette en cause les engagements pris, notamment sur le Dossier médical Personnel (DMP), des mesures d'économies porteront sur le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) à hauteur de 50 M€ et sur la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) à hauteur de 30 M€.

Par ailleurs, concernant les dotations hospitalières conservés en réserve de précaution sur recommandation du Conseil de l'hospitalisation en juillet, le ministre a décidé que 115 M€ ne seront pas délégués et que le montant définitif des délégations ne sera arrêté qu'au vu des résultats complets du premier semestre 2006.

Enfin, s'agissant du secteur du médicament, une limitation des marges de rétrocession sur les médicaments délivrés par l'hôpital en ambulatoire, une meilleure régulation des préparations magistrales réalisées en officine, ainsi que quelques baisses de prix ciblées, dans le cadre des orientations qui vont être adressées au président du comité économique des produits de santé (CEPS), seront mises en œuvre immédiatement, représentant 45 M€ en 2006. Une hausse de la taxation du chiffre d'affaires des grossistes répartiteurs interviendra également prochainement, à hauteur de 50 M€. Ces mesures représentant au total 350 M€ permettront de respecter les objectifs fixés pour poursuivre le redressement des comptes de l'Assurance maladie.

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