La Loi sur l'eau va passer prochainement en seconde lecture devant le Sénat. Loi sur l'eau ça va être la session de « rattrapage » au Sénat, « pour un texte dépourvu de vigueur » selon France Nature Environnement. Après plusieurs années de débat, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques vient en seconde lecture devant le Sénat les 7, 8 et 11 septembre prochain.

Depuis la première lecture de ce texte au Sénat en avril 2005, la consultation du public sur les orientations de la politique de l'eau a été organisée au cours de l'année 2005. Selon France Nature Environnement, elle a permis au public de pointer du doigt : les incohérences des politiques publiques, en particulier l'opposition entre l'eau et l'agriculture ; la large inapplication du principe pollueur-payeur ; la large inapplication des lois et règlements.

Pour France Nature Environnement « le législateur ne peut ignorer le message de bon sens des citoyens, à l'aube d'une année électorale importante. Les sénateurs ont le devoir de corriger un texte de loi sur l'eau sans ambition, adopté par les députés avant l'été. D'autant que la saison estivale a confirmé l'ampleur et la permanence maladives des problèmes de gestion de la ressource en eau : assèchement des cours d'eau par l'irrigation agricole, demande de nouveaux barrages perturbant la qualité écologique des eaux, généralisation de la contamination des eaux par les pesticides … »

Selon France Nature Environnement, sous l'impulsion de la directive cadre sur l'eau, plus que jamais, les politiques de l'eau ont besoin d'un nouvel élan fédérateur. Mais le texte actuel préservant des intérêts puissants prolonge le système en vigueur largement inopérant, plus qu'il ne le réforme. France, réforme impossible ?

France Nature Environnement (FNE), fédération nationale des associations de protection de la nature et de l'environnement, a rencontré nombre de parlementaires durant l'été, pour leur demander notamment : de renforcer et non pas affaiblir le régime réservé écologique des barrages ; d'assurer la primauté des règles de planification dans le domaine de l'eau sur les règles de planification urbanistique et économique ; d'encadrer et de plafonner la libre tarification de l'eau par les collectivités territoriales ; de taxer aussi les nitrates d'origine agricole ; d'améliorer quelques-unes des futures redevances des agences de l'eau au regard du principe pollueur-payeur, notamment celle consacrée à la taxation des pesticides.

Conformément aux conclusions des experts de l'INRA et du CEMAGREF (décembre 2005), FNE a notamment proposé un relèvement substantiel du taux d'imposition sur les substances très toxiques (T+) et les substances cancérigènes (C), mutagènes (M) et reprotoxiques (R), afin de stopper par les prix la véritable addiction maladive des français pour les pesticides (3ème consommateurs mondiaux).

A travers ses propositions responsables, France Nature Environnement soutient ainsi une amélioration réaliste du projet de loi sur l'eau en seconde lecture, afin de donner à l'Etat français de meilleures facultés d'affronter le défi de la directive cadre sur l'eau (DCE) : l'atteinte du bon état écologique des eaux à l'horizon 2015. France Nature Environnement se réserve d'ailleurs toute option tendant à saisir la Commission européenne d'incohérence entre la législation nationale et la DCE, en fonction du contenu de la loi finalement adoptée.

 

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet