L'Assurance Maladie (Sécu) appelle les « médecins libéraux à la responsabilité ». Suite aux prises de position de certains syndicats médicaux appelant les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues libéraux de secteur 1 à facturer à leurs patients des dépassements sauvages d'honoraires, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a appellé l'ensemble des praticiens concernés à « l'esprit de responsabilité et au respect des règles conventionnelles. »

Les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues libéraux qui feraient payer plus cher leur consultation à partir de ce vendredi s'exposent donc à des sanctions financières de la Caisse nationale d'assurance maladie, sanctions qui peuvent aller jusqu'au déconventionnement. Suite aux prises de position de certains syndicats médicaux appelant les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues libéraux de secteur 1 à facturer à leurs patients des dépassements sauvages d'honoraires, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, appelle l'ensemble des praticiens concernés à l'esprit de responsabilité et au respect des règles conventionnelles.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie annonce qu'il met « en œuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour que les assurés n'aient pas à supporter de tels dépassements illégaux, contraires à la convention nationale qui s'applique aux médecins libéraux. »

L'Assurance Maladie suspendra « les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les praticiens qui suivraient ce mot d'ordre. Cette suspension concernera simultanément l'aide à la souscription des contrats d'assurance qui sera réservée aux médecins qui respectent leurs engagements conventionnels. »

La Sécu précise que dans « les cas les plus graves, les praticiens seront déconventionnés. » L'Assurance Maladie appelle « l'ensemble de ses assurés à vérifier la légalité des dépassements d'honoraires pour lesquels ils seraient sollicités et à refuser des dépassements demandés par des spécialistes de secteur 1. » La Sécu « rappelle que les assurés peuvent connaître le secteur conventionnel des médecins soit en consultant le site ameli.fr, soit en téléphonant à leur caisse primaire. Elle informe les assurés qui seraient victimes de telles pratiques qu'ils peuvent les signaler à leur caisse primaire afin que l'Assurance Maladie engage les procédures adéquates. »

Ces menaces sont jugées « disproportionnée » par l'Union des chirurgiens de France (UCDF). « Nous sommes dans une logique responsable, mais nous en avons assez de nous faire balader par le gouvernement et l'assurance maladie qui refusent d'appliquer les accords tarifaires conclus il y a plus de deux ans, le 24 août 2004 », a signalé le président de l'UCDF, Philippe Cuq.

Les syndicats de médecins libéraux réclament l'application des dispositions prévues dans cet accord d'août 2004 concernant une revalorisation de 25% des rémunérations des médecins libéraux.

 

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet