Dépassements d'honoraires illégaux, le Ministre de la santé Xavier Bertrand et l'Assurance Maladie condamnent. Xavier Bertrand a condamné le mot d'ordre lancé par trois syndicats (UCDF, Syngof et AAL) à pratiquer, au prétexte que les accords du 24 août 2004 n'auraient pas été respectés, des dépassements illégaux qui auraient pour conséquence directe de pénaliser les patients.

Xavier Bertrand a dit constaté que cet appel intervient alors même que la mission confiée à l'IGAS et au Professeur Henri Guidicelli, membre du Conseil National de la Chirurgie (CNC), chargée d'évaluer le respect de l'accord relatif aux chirurgiens du 24 août 2004, doit rendre ses conclusions définitives le 10 septembre. Le ministre rappelle que les médecins installés en secteur 1 ne peuvent pratiquer de dépassement que pour exigence particulière du malade quant au moment ou au lieu de réalisation de l'acte médical. Par courrier adressé au directeur de l'UNCAM hier, le ministre a demandé que les caisses d'assurance maladie engagent des actions de contrôle du respect des dispositions conventionnelles.

Xavier Bertrand a également demandé à ce que les caisses d'assurance maladie informent les patients de leur droit de refuser de payer tout complément d'honoraire illégal, ou de se faire rembourser un dépassement qui leur serait facturé dans ces conditions.

De son côté, l'Assurance Maladie condamne également les dépassements d'honoraires illégaux. Au vu du mot d'ordre de certains syndicats de chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux appelant leurs confrères de secteur 1 à pratiquer des dépassements d'honoraires, l'Assurance Maladie précise à ses assurés qu'ils n'ont pas de dépassements d'honoraires à régler lorsqu'ils sont soignés par un praticien de secteur 1, sauf s'ils formulent une exigence particulière de temps ou de lieu.

Comme tous leurs confrères, les chirurgiens de secteur 1 doivent respecter les tarifs conventionnels, c'est-à-dire les tarifs qui sont négociés entre les représentants des médecins et l'Assurance Maladie. Compte tenu du respect de ces tarifs, l'Assurance Maladie prend en charge les deux tiers des cotisations sociales des médecins de secteur 1. Lorsque les praticiens de secteur 1 facturent à leurs patients des dépassements d'honoraires les caisses d'assurance maladie peuvent suspendre la prise en charge de leurs cotisations sociales, voire dans les cas les plus graves, les déconventionner.

S'agissant des revalorisations réclamées par les syndicats de chirurgiens, l'Assurance Maladie a d'ores et déjà réalisé, en application de l‘accord d'août 2004, d'importantes revalorisations qui font l'objet d'une expertise en cours par l'Inspection Générale des Affaires Sociales. Elle rappelle que les représentants des médecins et l'UNCAM se réuniront pour examiner les conclusions de ce rapport dès qu'il sera rendu public.

 

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