Environnement Canada porte des accusations contre Metalex Products et Davis Trading qui auraient importé illégalement des déchets dangereux. Le 1er août 2006, Environnement Canada a porté des accusations contre Metalex Products Ltd., de Richmond, et Davis Trading & Supply Ltd., de Vancouver situées en Colombie-Britannique, car ces entreprises auraient importé illégalement des déchets dangereux en 2004.

Metalex Products Ltd. a été accusé pour trois chefs d'accusation et Davis Trading & Supply Ltd. pour deux chefs d'accusation, aux termes du paragraphe 185 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ces accusations d'Environnement Canada concernent l'importation présumée des États-Unis d'un lot d'accumulateurs au plomb ainsi que d'un lot de pièces et de résidus de plomb. Les déchets dangereux auraient été importés en octobre et en novembre 2004 par le poste frontalier Pacific Highway à Surrey.

Environnement Canada précise que ces accusations font suite à une enquête menée par des agents d'application de la loi de la Division de l'application de la loi en environnement d'Environnement Canada à Vancouver. Environnement Canada a fait une enquête sur les allégations d'infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et à la Loi sur les pêches dans le but de faire en sorte que les entreprises, les gouvernements et le grand public respectent les lois et règlements visant à protéger l'environnement au Canada.

Le paragraphe 185 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 interdit l'importation de déchets dangereux au Canada sauf si l'entreprise dispose d'un permis délivré par le gouvernement fédéral et se conforme aux conditions prescrites. Les peines maximales pour une telle infraction consistent en une amende de 1.000.000 de dollars canadiens et/ou trois années d'emprisonnement dans le cas d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation, et en une amende de 300.000 dollars canadiens et/ou six mois d'emprisonnement dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

 

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