Les européens peuvent demander ce que contiennent les produits cosmétiques et surtout, ils ont le droit de connaître leurs effets indésirables. Ces informations peuvent être demandées aux fabricants de produits cosmétiques rappelle la Commission européenne. En effet, certains produits cosmétiques peuvent avoir des effets indésirables et provoquer notamment des réactions allergiques. C'est pourquoi la Commission européenne a émis des lignes directrices établies en association avec les États membres et les parties intéressées en vue de faciliter l'accès du public aux informations concernées. En vertu des lignes directrices publiées aujourd'hui par la Commission, les consommateurs ont maintenant la possibilité d'écrire au fabricant à l'adresse indiquée sur l'emballage, de lui téléphoner ou de le contacter via son site Internet.

Pour faciliter l'accès du public aux informations pertinentes sur les produits, les entreprises ont créé un répertoire public central des entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques sur le marché de l'UE. Les fabricants de produits cosmétiques sont tenus d'informer leurs clients, sur demande, des effets indésirables susceptibles de leur avoir été communiqués en ce qui concerne leurs produits. Les fabricants doivent informer les consommateurs de la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques. Les États membres doivent s'assurer que les fabricants de produits cosmétiques remplissent ces obligations.

Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé de la politique d'entreprise et d'industrie, a déclaré que « ces lignes directrices sur les informations à fournir facilitent la vie des consommateurs et des entreprises. Les consommateurs peuvent avoir accès à des informations complètes sur la composition et les effets indésirables des cosmétiques. Cette transparence les aide à faire leur choix dans la vaste gamme de produits commercialisés sur le marché intérieur. »

Les données relatives à la composition des produits cosmétiques et aux effets indésirables susceptibles d'avoir été portés à la connaissance des fabricants doivent être accessibles au public. Ces informations doivent être diffusées sans porter préjudice, en particulier, au secret commercial ou aux droits de propriété intellectuelle.

Par « effet indésirable », il faut entendre un effet négatif sur la santé humaine qui résulte d'un usage normal ou raisonnable d'un produit cosmétique. Ne sont pas des effets indésirables les effets qui résultent par exemple d'un usage abusif du produit ni ceux qui sont liés à des éléments connexes tels que l'emballage. Exemples d'effets indésirables : effets irritants et allergiques, acné cosmétique, effets phototoxiques, photosensibilité, choc anaphylactique et démangeaisons.

Le fabricant de produits cosmétiques ou la personne chargée de sa commercialisation doit indiquer des informations adéquates sur la fréquence et la nature des effets indésirables associés au produit ; tous les effets indésirables ayant été déclarés aux entreprises doivent être inclus dans les informations fournies au public ; lorsqu'elles renseignent le public, les entreprises ont en outre la possibilité de préciser le nombre d'effets indésirables par 1.000.000 d'unités du produit commercialisé.

 

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