Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté une communication relative à la politique énergétique de la France et des ses impacts sur l'environnement. Depuis quelques années, et spécialement depuis dix huit mois, les cours internationaux du pétrole et du gaz n'ont cessé de croître, l'augmentation structurelle de la demande venant buter sur un manque de capacités de production. A ces tensions sur les capacités physiques, viennent s'ajouter des tensions géostratégiques dans les zones de production, au Moyen-Orient notamment, et dans les relations entre pays producteurs et pays consommateurs.

Dans ce contexte, la politique du Gouvernement vise à conforter l'indépendance énergétique de la France, dont l'approvisionnement dépend encore pour 50 % des énergies fossiles, et à protéger l'environnement en encourageant les économies d'énergie et les investissements dans la production de toutes les formes d'énergie renouvelables et en donnant aux acteurs industriels du secteur les moyens de se développer, de financer de nouveaux investissements et de nouer des alliances.

Pendant la période de transition vers « l'ère post-pétrole » le Gouvernement a pour objectif prioritaire la protection du pouvoir d'achat des consommateurs mais aussi celui de la protection de l'environnement. Ainsi, la croissance des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité a été maîtrisée : ils n'augmenteront plus jusqu'au 1er juillet 2007. Le Gouvernement a soutenu les professions et les ménages les plus affectés, avec notamment une aide à la cuve de fuel à la rentrée 2005, la réduction à 5,5 % de la TVA sur les réseaux de chaleur et des mesures fiscales en faveur des équipements solaires et des voitures propres pour l'environnement.

« Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui sera examiné dans quelques jours à l'Assemblée nationale, permettra de consolider notre politique énergétique en permettant à nos acteurs industriels de se renforcer et en maintenant des tarifs réglementés au-delà du 1er juillet 2007, date de l'ouverture de l'ensemble des marchés de l'énergie. »

La politique de la France s'inscrit « pleinement dans le cadre de la politique énergétique pour l'Europe préconisée par le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 dont les objectifs sont d'assurer la sécurité d'approvisionnement du marché européen de l'énergie, de garantir des prix compétitifs aux consommateurs et de protéger l'environnement, en particulier en luttant contre le réchauffement climatique. »

 

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