Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a obtenu que soient insérées dans les cahiers des charges des télévisions et radios publiques des dispositions relatives à la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans leurs programmes.

Jusqu'ici, les cahiers des charges des chaînes du service public prévoyaient des obligations en matière de langue française, sécurité routière, émissions religieuses, information du consommateur, intégration des populations étrangères, spectacles lyriques, chorégraphiques et dramatiques,... mais aucune en matière de d'environnement ou de développement durable.

La protection de l'environnement est déclarée d'intérêt général depuis la loi du 10 juillet 1976 (qualification réaffirmée et renforcée par la loi du 2 février 1995). Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, on peut déduire en matière de politique publique de l'audiovisuel : a) que la protection de l'environnement est d'égale importance aux autres missions figurants dans les cahiers des charges des télévisions publiques (6ème considérant) ; b) que l'audiovisuel public a un devoir d'éducation, de formation et d'information en matière d'environnement (art. 8).

Ainsi, en intégrant cette disposition aux cahiers des charges des télévisions et radios publiques, la France répond à l'esprit de nombreux textes internationaux insistant sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'information sur l'environnement (principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992), Recommandation de l'OCDE sur l'information environnementale, adoptée au niveau ministériel le 3 avril 1998, Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, directive européenne du 7 juin 1990, recommandations du Conseil de l'Union européenne du 8 mai 1979, du 8 juillet 1988, du 31 janvier 1991, du 20 février 1996).

Grâce à cette insertion dans les cahiers des charges des chaînes publiques, les questions d'environnement et de développement durable seront mieux prises en compte dans les programmes audiovisuels. Le public sera mieux informé des questions d'environnement et de développement durable, leur progression, leur exposition.

Le CSA pourra contrôler annuellement la présence ou non des ces émissions dans les grilles des chaînes. Les chaînes concernées par l'insertion d'environnement à leurs programmes de télévision et émissions radios sont France 2, France 3, France 4, France 5, Radio-France, RFI, RFO.

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