Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable crée un cadre de référence et lance un appel à reconnaissance. Pour donner plus de visibilité aux démarches des collectivités, Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a fait parvenir aux préfets par circulaire en date du 13 juillet 2006 un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, ainsi qu'un appel à reconnaissance pour de tels projets.

Ce cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, qui a fait l'objet d'une consultation interministérielle et auprès des principales associations d'élus territoriaux, repose sur 5 finalités essentielles auxquelles doivent contribuer les actions et projets de développement durable : lutte contre le changement climatique ; préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; épanouissement de tous les êtres humains ; dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il retient aussi 5 éléments déterminants concernant la marche à suivre pour ce type de projets : stratégie d'amélioration continue ; participation ; organisation du pilotage ; transversalité des approches ; évaluation partagée.

Dispositif d'encouragement, un appel à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux a été lancé sur la base de ce cadre de référence. Cette reconnaissance est un gage de qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable. Pour la première session, les projets présentés par les collectivités devront parvenir au ministère avant le 16 octobre 2006. Les sessions suivantes auront lieu deux fois par an.

Les projets répondant de manière satisfaisante au cadre de référence seront déclarés « Agenda 21 reconnu » et des forums annuels réuniront les porteurs de projets afin de valoriser les expériences. Parallèlement à cet appel, les préfets sont invités à mettre en place des Comités régionaux « Agendas 21 » chargés d'encourager et d'accompagner les porteurs de projets dans leur démarche.

Dès 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, la France s'était engagée à adopter et à mettre en œuvre des Agendas 21 locaux. Par la suite, en adoptant la Stratégie nationale de développement durable en 2003, elle a réaffirmé cette volonté en décidant de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, ainsi que les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux.

 

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