La filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) démarrera le 15 novembre 2006, une bonne nouvelle pour l'environnement.

La filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (réfrigérateurs usagés, vieux laves linges, ordinateurs, téléviseurs ....) démarrera le 15 novembre 2006, date d'entrée en vigueur des agréments de quatre éco-organismes publiés au journal officiel du 12 août 2006. Cette filière vise à favoriser la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue de les orienter vers des filières de traitement appropriées. Les producteurs de ces équipements sont désormais responsables de l'enlèvement et du traitement des DEEE collectés sélectivement. Ils se sont regroupés au sein d'éco-organismes pour assurer collectivement leurs obligations.

A compter du 15 novembre prochain, les consommateurs pourront systématiquement, lors de l'achat d'un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur un équipement usagé de même nature qui sera ensuite traité dans des conditions respectueuses de l'environnement, précise la ministre Nelly Olin dans un communiqué. Par ailleurs, les collectivités locales volontaires mettent progressivement en place des collectes sélectives de des DEEE, avec, par exemple, l'aménagement des déchèteries pour réceptionner des DEEE.

Par ailleurs, précise le ministère, lors de l'achat d'équipements électriques et électroniques, les consommateurs seront informés des coûts correspondant à l'élimination des DEEE.

Trois des quatre organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes et ERP) prendront en charge l'ensemble des catégories de DEEE sauf les lampes (tubes fluorescents et lampes à décharge) qui seront prises en charge par Récylum. Les agréments ont été délivrés après une large consultation, notamment dans le cadre de la commission consultative des DEEE présidée par Michel Bourgain, maire de l'Ile-Saint-Denis et vice-président de l'association des maires de France. Une attention particulière a ainsi été portée sur le réemploi des DEEE par les acteurs de l'économie sociale et solidaire ou les associations d'insertion.

Le traitement réalisé permettra d'extraire les substances dangereuses que certains de ces équipements contiennent et d'améliorer leur recyclage, donc de préserver un peu plus l'environnement.

Pour remplir leurs obligations, il appartient aux producteurs qui ne se seraient pas encore décidés, d'adhérer dès à présent à l'un des éco-organismes qui viennent d'être agréés, signale le ministère. Par ailleurs, les producteurs doivent s'inscrire au registre national, tenu par l'ADEME, qui sera opérationnel dès le 1er septembre 2006, et qui permettra un suivi efficace du fonctionnement de la filière.

Grâce à la parution de ces arrêtés, le cadre juridique pour la mise en place de cette filière fixé par deux directives communautaires, transposées par l'article L.541-10-2 du code de l'environnement, le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et cinq arrêtés d'application pris entre l'automne 2005 et le printemps 2006, est complet.

Pour Nelly Olin, le démarrage prochain de la filière de reprise des DEEE permettra à chacun de se défaire dans des conditions respectueuses de l'environnement de ces équipements dont l'élimination pose souvent problème. Le démarrage avant la fin de l'année de la filière de reprise des DEEE permettra en particulier de traiter dans de bonnes conditions les équipements mis au rebut à l'occasion des fêtes de fin d'année, précise le ministère de l'environnement. Pour retrouver les décrets, se rendre sur Réglementation Environnement.

 

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