Les travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer qui ont démarré hier ont aussitôt été stoppés par la justice. Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a suspendu ce mercredi en référé les travaux de construction de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, projet soutenu par la Communauté urbaine de Marseille sur le territoire de Fos-sur-Mer. Les juges avaient été saisis par le Syndicat d'agglomérations nouvelles Ouest Provence et l'association écologiste Fare Sud (Fédération d'Action Régionale sur l'Environnement). Ils ont également prononcé une astreinte de 10.000 euros par jour en cas d'infraction.

« Après la suspension de l'autorisation d'exploitation décidée par le Tribunal Administratif de Marseille le 24 mai, le Tribunal de Grande Instance d' Aix en Provence, saisi en référé par Ouest Provence et l'association Fare Sud, a ordonné le 2 août l'interdiction d'ouverture de tout chantier de construction, sous peine d'astreinte. Ce jugement a été rendu à titre conservatoire, dans l'attente d'une expertise, demandée par les plaignants, quant aux atteintes éventuelles du projet de construction de l'incinérateur contre les espèces végétales non cultivées ou animales non domestiques protégées.

Incinérateur de Fos-sur-Mer la justice stoppe les travaux

Les opposants au projet de construction de l'incinérateur, sur un terrain appartenant au Port autonome de Marseille, ont découvert sur les lieux des pieds de lys maritime, une plante protégée. Le tribunal a estimé que la présence de cette plante annule le permis de construire ministériel.

Après avoir constaté l'absence « d'investigations sérieuses et scientifiques « portant sur les espères végétales et animales protégées, le Tribunal a jugé que le démarrage des travaux de l'incinérateur de Fos-sur-Mer, autorisés par les services de l'Etat, constituait un dommage imminent, alors que venait d'être relevée, sur les lieux, la présence d'une quantité suffisamment conséquente de lys maritimes, plante rare et menacée, bénéficiant d'une très forte protection assurée par arrêté ministériel de mai 1994.

L'expert désigné devra, en conséquence, recenser les espèces protégées existant sur le site et déterminer les conditions de leur sauvegarde. A l'annonce de cette nouvelle victoire contre l'incinérateur, le Président de Ouest Provence, Bernard Granie modère cependant sa satisfaction « les initiateurs de ce projet scandaleux, qui restera comme un cas d'école d'abus de pouvoir caractérisé, perdent de mois en mois leurs certitudes énoncées avec mépris et mauvaise foi au fil de leurs déclarations et jusqu'à ces derniers jours, où rien selon eux ne les empêcherait de commencer à construire….Il aura suffi d'une petite fleur pour réduire à néant la belle assurance de ces messieurs qui croient pouvoir imposer leur propre loi. Je les engage pour l'avenir à mesurer leurs propos , à baisser le ton et à revenir à plus de réalisme en se disant qu'ils pourraient bien en définitive perdre la guerre qu'il ont, eux-mêmes, provoquée. Nous sommes dans tous les cas conscients que le combat ne s'arrête pas là et que nos adversaires ne sont pas encore dans l'incapacité de nuire ».

« Il s'agit là d'une superbe victoire de l'ensemble des mouvements écologistes », s'est félicité Serge Orru, directeur général du WWF France, dans un communiqué. En mai dernier, le tribunal administratif de Marseille avait suspendu l'arrêté d'autorisation d'exploitation de l'incinérateur de Fos-sur-Mer.

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