Incinérateur de Fos passage en force à la limite de la légalité

Incinérateur de Fos passage en force à la limite de la légalité - 02 août 2006 - 07:58 (Par Pierre Melquiot)

Incinérateur à Fos, le CNIIF dénonce un passage en force à la limite de la légalité. Selon le centre national d'information indépendante sur les déchets « malgré l'absence d'autorisation d'exploitation et les propositions de traitements alternatifs faites par le Conseil Général des Bouches du Rhône, la Mairie de Marseille persiste à vouloir imposer un incinérateur sur le territoire de la Commune de Fos-Sur-Mer. » Le CNIID précise que les travaux de terrassement sont déjà en cours et la construction des bâtiments devraient démarrer ce jour, mercredi 2 août 06.

La Mairie de Marseille et la Préfecture, « profitant de ce début août, » cherchent à démarrer les travaux au plus vite « pour mettre la population et les associations face au fait accompli. » « Il est regrettable de constater que les pouvoirs publics ne tiennent pas compte de l'avis des citoyens qui se sont exprimés à 97 % contre ce projet lors d'une consultation publique organisée le 15 janvier 2006. »

Incinérateur de Fos passage en force à la limite de la légalité

Cette décision est d'autant « plus contestable » que, par un jugement émis le 24 mai, le Tribunal Administratif de Marseille a suspendu l'arrêté d'autorisation d'exploitation de l'incinérateur au motif que celui-ci aggraverait « une situation caractérisée dans la zone de Fos-sur-Mer par des taux d'émission de certains polluants excédant d'ores et déjà » les normes européennes.

La société Everé, commanditée par la préfecture et la mairie de Marseille, va donc commencer les travaux de construction alors même qu'elle ne « dispose pas d'autorisation pour exploiter cet incinérateur. » Pour le CNIID, « ce passage en force est inacceptable et passe outre une décision de justice tout en bafouant les principes démocratiques les plus élémentaires. »

De plus, l'étude d'impact comporte de « graves insuffisances, pointées du doigt dans le recours déposé par le CNIID et le WWF le 10 mai. Ces manquements sont clairement illustrés par la récente affaire du lys maritime. Malgré des obligations légales, aucune mesure n'avait été prise par la société concernant cette espèce protégée. Trois autres espèces devraient faire l'objet de mesures compensatoires spécifiques, notamment à travers la création d'un conservatoire de 5 hectares. Or, les travaux ont commencé et rien n'a été fait dans ce sens. Pour l'instant, rien ne permet donc d'établir que les espèces mises en danger pourront bénéficier d'une protection. »

Enfin, en vertu de l'article 3 de la Charte de l'Environnement « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement, ou à défaut en limiter les conséquences ». Manifestement, la préfecture des Bouches du Rhône, la Mairie de Marseille et la société Everé n'ont pas « pris toutes les mesures nécessaires définies par la réglementation pour limiter les impacts de la construction d'un incinérateur sur le territoire de la commune de Fos-Sur-Mer. »

Le principe de précaution est également « bafoué » dans la mesure où un incinérateur, même aux normes, émet de n »ombreux polluants et hypothèque l'avenir des générations futures en détruisant des ressources en voie d'épuisement. »

En raison de toutes « ces atteintes et insuffisances », le CNIID, le WWF et Greenpeace demandent la « suspension immédiate » des travaux de construction de l'incinérateur à Fos.

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