Suite à l'affaire en 2005 des foetus de Saint Vincent de Paul utilisés à des fins de recher, les 2 médecins incriminés ont reçu un blâme. Le parquet de Paris avait classé sans suite l'enquête ouverte en août 2005 après la découverte de 450 foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul. Cette enquête préliminaire n'avait alors « pas révélé d'infraction pénale », selon le procureur de la République. Les scellés avaient été levés et les familles informées.

En octobre 2005, un rapport de l'Igas (inspection générale des affaires sociales) décrivait « 353 corps entiers et 87 corps partiels, dont 20 têtes » et ajoutait que « la plupart des corps étaient éviscérés. Sur certains le cerveau avait été retiré, sur d'autres on avait enlevé la colonne vertébrale. » Le rapport pointait « des dérives réelles et préoccupantes. »

Foetus de Saint Vincent de Paul les 2 médecins ont reçu un blâme

Des foetus et des corps d'enfants mort-nés avaient été retrouvés, parfois après plus de trente ans, dans des sacs remplis de formol. Cette découverte posait la question d'une éventuelle utilisation des foetus à des fins de recherche.

Aujourd'hui, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités et François Goulard, ministre délégué à l'Enseignement supérieur ont annoncé la saisie le 27 avril dernier de la juridiction disciplinaire des Professeurs des Universités Praticiens Hospitaliers, conformément aux préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le fonctionnement de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul mettant en cause individuellement le chef du service et son adjoint, deux professeurs des universités, et un agent hospitalier.

Cette juridiction « pleinement indépendante, » vient de rendre ses décisions : les deux Professeurs ont été sanctionnés par un blâme. »

Le directeur de l'hôpital Cochin Saint Vincent de Paul avait, par ailleurs, endossé la responsabilité des erreurs commises par l'agent hospitalier placé sous son autorité, citées par le rapport de l'Igas. Il avait été donc sanctionné par un avertissement de la direction générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

De plus, Xavier Bertrand et François Goulard, viennent de recevoir le rapport de l'Igas et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, saisies également à la suite des dysfonctionnements constatés à Saint Vincent de Paul afin de procéder à des contrôles approfondis de plusieurs services similaires à Paris, Lyon et Marseille. Il ressort de ce rapport qu'aucune situation comparable à celle de Saint Vincent de Paul n'a été relevée.

Afin qu'une telle situation ne puisse se reproduire, des mesures ont depuis été mises en œuvre quant au fonctionnement des chambres mortuaires : La chambre mortuaire de Saint Vincent de Paul a été fermée et toute son activité transférée vers la chambre mortuaire de l'hôpital Cochin, dont le fonctionnement donne toute satisfaction. L'AP-HP s'est efforcée de répondre aux interrogations de toutes les familles. A l'occasion de la levée des scellés judiciaires, les corps ont été remis aux familles qui le souhaitaient pour inhumation ou crémation.

Par ailleurs, l'AP-HP a diffusé, en avril, à tous ses établissements, une directive rappelant les règles applicables en matière de conservation des corps et des fœtus, accompagnée d'un guide à l'usage des familles.

Un décret, publié le 2 août, prévoit : la fixation d'un délai réglementaire d'un mois maximum pour procéder aux examens scientifiques nécessaires, avant la remise des corps des enfants déclarés sans vie aux familles pour procéder à leur inhumation ou leur incinération si le corps n'a pas été réclamé ; l'obligation pour les établissements de santé de tenir un registre mentionnant les étapes du suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil, depuis le constat du décès des personnes ou de la date de l'accouchement des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil, et jusqu'au départ des corps de l'établissement.

Une circulaire ministérielle, préparée en concertation avec les associations de familles et qui sera diffusée cet l'automne, rappellera les règles relatives à la prise en charge des corps et à l'accompagnement du deuil des familles.

Un second décret, publié à l'automne, encadrera les conditions de déclaration des collections d'éléments de corps humain à visée scientifique, accompagné d'une circulaire sur les collections à visée pédagogique.

Xavier Bertrand a, par ailleurs, saisi la Haute autorité de santé pour élaborer un référentiel de bonnes pratiques en foetopathologie destiné aux professionnels de santé, qui sera disponible au début de l'année 2007.

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