La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a présenté un décret d'application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Le Gouvernement s'est engagé à publier très rapidement les textes d'application concernant les parcs nationaux, afin que puissent être lancées à partir de la fin du mois d'août 2006 les enquêtes publiques préalables à la création du parc national de La Réunion et du parc amazonien de Guyane.

Décret relatif aux parcs nationaux parcs naturels marins et parcs naturels régionaux

Ce décret sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux prévoit notamment les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des parcs nationaux ainsi que la durée de leur mandat qui est fixée à six ans.

Ce décret complète un important décret en Conseil d'État relatif aux parcs nationaux qui sera publié simultanément. Ce décret en Conseil d'État permettra d'engager la procédure de révision des textes institutifs des sept parcs nationaux existants pour les adapter au nouveau cadre législatif et réglementaire. Il proroge le mandat des conseils d'administration actuels jusqu'au 31 décembre 2008 afin que ceux-ci puissent mener à bien ce travail important.

Le nouveau dispositif législatif et réglementaire consolide la protection des cœurs de parcs nationaux garantissant ainsi, sur le long terme, la protection des espaces exceptionnels que représentent les parcs nationaux. Il permet aussi aux collectivités territoriales de développer à la périphérie immédiate du cœur du parc, avec l'établissement public du parc national, une politique de développement durable. Cette politique sera fondée sur une charte du parc national élaborée localement et à laquelle les communes auront la liberté d'adhérer ou non.

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet