Canicule la FFB reconduit l'indemnisation à titre exceptionnel pour le BTP - 25 juillet 2006 - 18:37 (Par Pierre Melquiot)

Canicule, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a annoncé vendredi dernier des mesures exceptionnelles pour faire à l'épisode de canicule qui touche actuellement la France, et notamment de l' « indemnisation à titre exceptionnel » des employeurs du BTP en cas d'arrêt de travail sur les chantiers dû à la canicule.

A la demande de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l'Union des Caisses de Congés Payés de France a décidé de reconduire pour cet été le dispositif mis en place en 2003 concernant l'examen des déclarations d'arrêt de travail et les demandes de remboursement intempéries liés à la vague de chaleur actuelle.


Canicule la FFB reconduit l'indemnisation à titre exceptionnel pour le BTP

Bien que le régime intempéries n'ait pas vocation à prendre en charge les heures non travaillées du fait de la chaleur, une indemnisation pourra être envisagée, à titre exceptionnel, dès lors que la nature des travaux et les conditions climatiques rendent « effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs ».

Les demandes devront être individuellement justifiées et motivées et établir que l'entreprise s'est trouvée dans l'impossibilité absolue de pouvoir faire effectuer ces heures de travail et notamment qu'elle n'a pu pallier la difficulté par un déplacement des horaires. La FFB rappelle, par ailleurs, qu'en dehors de la distribution de boisson sur les chantiers, ce sont les règles générales de prévention qui s'appliquent.

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