En 2005/2006, la Drire Ile-de-France a fait réaliser 102 contrôles inopinés dans des établissements industriels ; 67 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l'eau et 35 établissements ont été contrôlés sur leurs rejets dans l'air.

Sur le rejets dans l'eau selon la Drire on note des progrès par rapport à l'année précédente. Les valeurs limites d'émission en métaux lourds tels que le cuivre, le zinc et le nickel sont globalement bien respectées. Toutefois, on note encore trop de dépassements sur des paramètres comme la DCO (demande chimique en oxygène, qui révèle une pollution chimique) ou encore les MES (matières en suspension).

Trop d'entreprises ne respectent pas les normes de rejets dans l'air ou dans l'eau

Ces dépassements peuvent, lorsque l'établissement rejette directement ses effluents dans le milieu naturel, perturber l'écosystème des rivières. Lorsque l'établissement est relié à une station d'épuration, certains rejets peuvent nuire au fonctionnement de celle-ci. Le pourcentage de sites présentant des rejets conformes est en augmentation par rapport à l'année précédente, à taille d'échantillon sensiblement constante. En 2005, 29 sites (soit 43 % des sites contrôlés) respectaient l'ensemble de leurs valeurs limites de rejet, contre 24 sites en 2004 (soit 36 % du total contrôlé). La majorité des exploitants sanctionnés les années précédentes ont fait des efforts significatifs de mise en conformité de leurs rejets.

Pour les rejets dans l'air, la Drire a ciblé les composés organiques volatils (COV). La réduction des émissions de composés organiques volatils est l'une des priorités de la Drire Ile-de-France. Précurseurs de l'ozone, les COV sont également, pour certains d'entre eux, comme le benzène, cancérigènes et nocifs pour la santé humaine. C'est pourquoi en 2005 les contrôles inopinés « COV » ont concerné la moitié des établissements contrôlés. Les contrôles ont porté principalement sur de petits émetteurs, les gros émetteurs (> 30 t/an) étant déjà suivis depuis plusieurs années (suite aux demandes des préfets, et à des investissements de plusieurs dizaines de millions d'euros, les émissions des gros émetteurs ont baissé de 36 % entre 2000 et 2004 en grande couronne).

On observe en 2005 une légère augmentation du pourcentage de sites présentant des rejets conformes pour l'ensemble des paramètres contrôlés (46 % au lieu de 40 %) et le même pourcentage de sites présentant des dépassements importants (28 % des cas). Pour certains d'entre eux, on peut noter l'engagement de travaux importants qui devraient permettre soit de supprimer totalement les émissions par l'utilisation de produits différents, soit de les traiter efficacement.

La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) d'Ile-de-France est chargée de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement en grande couronne. Le contrôle inopiné est un outil réglementaire dont l'inspecteur des installations classées dispose pour vérifier le respect de la réglementation, en complément de l'auto surveillance réalisée par l'exploitant.

Dans le domaine de l'eau, la Drire fait réaliser des campagnes de contrôles inopinés depuis 1997. Dans le domaine de l'air, une telle campagne a été lancée pour la première fois en 2002. Face à des dépassements des valeurs limites autorisées, la Drire peut proposer au préfet des sanctions administratives à l'encontre des exploitants. Des sanctions pénales peuvent également être appliquées, suite à la transmission de procès-verbaux au Parquet. Une lettre de l'inspection demandant à l'exploitant de mettre en oeuvre des mesures correctives est systématiquement adressée.

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