A partir de ce lundi, ce sera la grève des chirurgiens anesthésistes et obstétriciens de l'hospitalisation privée qui pourrait durer un mois, le gouvernement se mobilise pour faire face à cette grève dans le contexte actuel de canicule. Par instruction du 10 juillet 2006, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités a demandé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) de mobiliser sans délai les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour que toutes dispositions soient prises pour adapter l'organisation régionale des soins pendant toute la période de cessation d'activité des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux, exerçant en cliniques privées. Le mouvement de grève annoncé débutera lundi 24 juillet et pourrait s'étendre jusqu'au 20 août prochain.

Sur le fond des revendications, Xavier Bertrand a adressé le vendredi 21 juillet aux organisations ayant appelé au mouvement, un courrier dont le contenu a été rendu public. Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ont enclenché le dispositif de recensement des établissements de santé privés susceptibles d'être impactés par ce mouvement de grève des chirurgiens, ainsi que des capacités d'accueil des hôpitaux publics et des autres établissements de santé privés, dont ceux participant au service public hospitalier, qui pourraient être utilement mobilisés pour assurer l'accueil et la prise en charge des patients.

Grève des chirurgiens anesthésistes et obstétriciens de l'hospitalisation privée ce lundi

Ces établissements ont été invités à prendre toutes dispositions pour faire face à un surcroît d'activité pendant cette période, en prévoyant une organisation des soins adaptée et une disponibilité de moyens humains suffisants, particulièrement en cette période de forte chaleur.

Au delà de ce dispositif relais, les préfets de département doivent veiller au maintien d'un effectif suffisant dans les cliniques privées concernées par ce mouvement, pour garantir la continuité et la sécurité des soins. A cet effet, ils sont habilités à prendre des arrêtés de réquisition individuelle pour s'assurer le concours des médecins libéraux nécessaires au bon fonctionnement d'un service minimum

Les dispositions du 4° de l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales précisent que la procédure de réquisition peut être déclenchée « en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police ». En l'état actuel des remontées d'informations communiquées par les ARH, les médecins

de 71 cliniques privées se sont déclarés participants au mouvement de grève des chirurgiens. Les quelques situations considérées comme particulièrement délicates ont nécessité un dispositif adapté pour assurer la prise en charge des patients par des établissements de santé de proximité. La remontée d'information quotidienne organisée par la DHOS, en lien avec les ARH, permettra de prendre au plan régional en temps réel, les mesures nécessaires et de disposer au plan national d'une connaissance précise de l'évolution de la situation chaque fin de journée.

Il faut signaler que nombreux sont les établissements de santé privés qui interrompent habituellement ou réduisent fortement leur activité chirurgicale en période estivale. A la différence des hôpitaux publics et des établissements de santé à but non lucratif, la plupart de ces cliniques fonctionnent sur des interventions programmées, avec reprise d'activité en septembre, précise le ministère de la santé.

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