Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a réuni ce matin les représentants institutionnels de l'hospitalisation publique, privée et participant au service public hospitalier (fédérations et conférences) pour faire avec eux le point sur l'exécution de la campagne budgétaire 2006 dans les établissements de santé, dans le cadre d'une conférence budgétaire et tarifaire.

Cette initiative constitue une première en France dont le premier principal objectif est d'assurer une « complète transparence » sur la situation à mi année et sur les perspectives des mois à venir. Le ministre de la santé a rappelé son attachement à la politique délivré un message de fermeté sur de les contrôles qui ont été engagées depuis le début de l'année sur les facturations et le codage de l'activité. Ces contrôles seront poursuivis et, indiquant clairement que les abus et les fraudes seront clairement sanctionnés sans faiblesse, dans le cadre des procédures contradictoires prévues par les textes.

Campagne budgétaire 2006 dans les établissements de santé

Le ministre de la santé a également soumis aux partenaires le projet de circulaire qui précise la réglementation applicable en matière d'actes frontières entre les consultations externes et l'hospitalisation de jour. Ce texte sera signé dans les prochains jours.

Les données d'activité des premiers mois de l'année ont également été présentées à la conférence ; elles démontrent que la tendance observée en 2005 semble se poursuivre. Ces données sont encore partielles, mais le ministre a rappelé qu'elles incitent à la prudence afin de respecter le taux de l'ONDAM hospitalier voté par le Parlement qui doit être respecté. C'est pourquoi, conformément aux recommandations du Conseil de l'hospitalisation, le ministre a décidé de ne pas déléguer l'intégralité des crédits conservés en réserve de précaution et de ne statuer qu'au vu des résultats complets et consensuels du premier semestre 2006. Si, sur certains secteurs, l'activité réalisée s'avérait supérieure aux prévisions, la perspective d'une baisse des tarifs en cours d'année a par ailleurs été évoquée.

Enfin, Xavier Bertrand a pris en considération les difficultés relevées par l'ensemble des acteurs : il a ainsi annoncé que certains tarifs ciblés (chirurgie cardiaque, brûlés, obstétrique et néonatologie, dialyse péritonéale, greffes) afin de les adapter à une meilleure prise en charge des patients ; il a ainsi annoncé que certains tarifs ciblés seraient augmentés (chirurgie cardiaque, brûlés, obstétrique et néonatologie, dialyse péritonéale, greffes) afin de les adapter à une meilleure prise en charge des patients ; il s'est engagé à mettre en oeuvre le protocole signé au printemps dernier avec les fédérations de l'hospitalisation privée sur les ajustements à apporter aux récentes intégrations de certains dispositifs médicaux dans les tarifs ; il a décidé de déléguer dès la fin du mois de juillet une enveloppe de 380 Millions d'euros aux ARH dans le cadre de la poursuite de la campagne 2006 telle qu'elle a été définie en début d'année ; il s'est engagé à mettre en œuvre le protocole signé au printemps dernier avec les fédérations de l'hospitalisation privée sur l'intégration de certains dispositifs médicaux dans les tarifs.

Une nouvelle conférence tarifaire et budgétaire sera réunie à la rentrée.

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