La commission de l'environnement du Parlement européen a récemment adopté un rapport qui réduit l'usage des sulfonates de perfluorooctane (SPFO), des composés chlorés présents dans de nombreux produits de consommation courante comme le Teflon ou le Goretex et dans certaines applications industrielles. La présence des SPFO contribuent à l'effet de serre et représentent un danger pour nos organismes en raison de leur caractère bio-accumulatif. Il sera limitée le plus possible, mais certaines dérogations ont été prévues.

L'industrie de la chimie du chlore a produit des substances comme le DDT, les PCB et les CFC qui ont provoqué de graves dommages dans l'environnement. Elles sont aujourd'hui soit interdites soit très contrôlées. Les SPFO sont des représentants d'une classe relativement nouvelle de composés perfluorés. Une nouvelle directive est nécessaire pour s'attaquer à ces composés.

Teflon et Goretex bientôt sous contrôle pour le bien de l'environnement et de la santé

La Commission européenne suggère que les SPFO ne puissent être mis sur le marché ni utilisés comme substance ou composante de préparations dans une concentration égale ou supérieure à 0,1% en masse. L'une des mesures phares du rapport, rédigé par Carl Schlyter (Verts/ALE, SE) et adopté par 50 voix pour, 1 contre et 1 abstention, est l'abaissement du seuil de concentration à 0,005% en masse.

La commission environnement a également voté l'extension du champ d'application de la directive à l'acide perfluorooctanique (APFO) qui présente pratiquement la même structure et la même toxicologie que les SPFO, comme le montre une étude récente de l'OCDE. Leur concentration sera elle aussi limitée à 0,005% en masse.

La directive s'appliquera aux nouveaux produits et exclut les produits déjà utilisés ou relevant du marché de l'occasion. Les mousses anti-incendie pourront, elles, être utilisées jusqu'à 18 mois après l'entrée en vigueur du texte. Les États membres devront toutefois prendre des mesures pour éviter toute nouvelle émission provenant de ces produits.

Les systèmes fermés contrôlés où la concentration de SPFO rejetés dans l'environnement et dans le milieu de travail est inférieure à 1µg par kg de ces SPFO pourront être utilisés jusqu'à six ans après la promulgation du texte. Les députés ont également accordé des dérogations pour les résines photosensibles ou revêtements anti-reflet pour les procédés photolithographiques, jusqu'à 8 ans après l'entrée en vigueur de la directive, sous réserve d'être utilisées dans des systèmes fermés contrôlés. Les revêtements appliqués dans la photographie industrielle aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression bénéficieront d'un délai supplémentaire de 4 ans.

Essentiels pour assurer un fonctionnement sûr des aéronefs, les fluides hydrauliques, pour lesquels il n'existe actuellement pas de solution de substitution, bénéficieront d'une dérogation de 10 ans pour permettre d'assurer le développement de solutions de substitution.

Si les fabricants apportent la preuve qu'ils mettent tout en oeuvre pour développer des solutions ou des procédés de remplacement sûrs et que ces solutions n'existent pas encore, ces dérogations pourront être prolongées au cas par cas pour une période limitée. Aucune dérogation n'a en revanche été prévue pour le chromage.

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