La commission de l'environnement du Parlement européen a donné mercredi dernier le coup d'envoi du débat de deuxième lecture sur le projet REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques. Le rapporteur a jugé la position du Conseil équilibrée et estimé qu'un accord était possible avant la fin de l'année. Il a toutefois réintroduit quelques amendements clés de la première lecture et n'exclut pas d'en ajouter d'autres au cours de la négociation.

La position commune du Conseil sur le règlement REACH, adoptée le 27 juin dernier, reprend près de 180 des 430 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, y compris l'essentiel de ceux relatifs à l'enregistrement et à l'évaluation des substances. En ce qui concerne les autorisations, la position du Conseil est encore significativement loin de celle adoptée par le Parlement européen en novembre 2005 et ce point promet d'être l'un des plus controversés de la deuxième lecture.

REACH c'est le coup d'envoi de la deuxième mi-temps

« Le Parlement européen a voté des amendements qui rendent le projet de la Commission plus incisif et le Conseil a opté pour une position intermédiaire. Il y a une marge pour parvenir à un accord avec le Conseil en décembre s'il y a la volonté politique de le faire. Aller jusqu'à la conciliation serait une idiotie", a estimé le rapporteur, Guido Sacconi.

M. Sacconi a indiqué qu'il entendait se concentrer sur les éléments clés qui avaient été votés à une forte majorité par le Parlement et qui n'ont pas été repris par le Conseil, notamment : le "devoir de vigilance" des producteurs et importateurs, le rôle du PE dans la future Agence européenne des produits chimiques, l'aide aux PME, un label de qualité pour les produits qui respectent les critères de REACH, la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale et l'évaluation obligatoire des substances susceptibles d'être cancérigènes, mutagènes ou génotoxiques, même si elles ont été produites dans des quantités inférieures à 10 tonnes.

Venu présenter le programme de la présidence finlandaise de l'UE, le ministre finnois de l'environnement, Jan-Erik Enestam, a indiqué que Helsinki avait pour objectif de parvenir à une décision en deuxième lecture et était « prêt à examiner des solutions faisables pour arriver à un accord avec le Parlement » avant la fin de son mandat. Son collègue chargé de l'industrie et du commerce, Mauri Pekkarinen, s'est exprimé dans le même sens.

Le vote sur les recommandations de M. Sacconi pour la deuxième lecture est prévu à ce stade pour le 10 octobre en commission de l'environnement et pour mi-novembre en session plénière.

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