Aujourd'hui c'est le 30e anniversaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. En ce 19 juillet 2006, c'est le trentième anniversaire de la loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont des activités industrielles ou agricoles dont l'exploitation présente des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il y a en France environ 500.000 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 58.000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable.

La loi du 19 juillet 1976, qui faisait suite aux catastrophes industrielles de Feyzin dans le Rhône, Flixborough et Seveso, a permis de moderniser le cadre législatif des « établissements dangereux, insalubres et incommodes » qui datait de 1917. Elle a institué de nouvelles procédures tant pour l'autorisation préalable que pour le contrôle ultérieur par l'administration, et a placé au cœur de la politique de prévention la responsabilité de l'exploitant.

30e anniversaire de la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement

La loi du 19 juillet 1976 avait un caractère précurseur. Ses principes ont d'ailleurs été repris par plusieurs directives européennes, notamment l'approche dite intégrée, qui consolide les règles à respecter pour protéger la santé et l'environnement (l'air, l'eau, les sols) à travers une autorisation unique et un interlocuteur de contrôle unique, l'inspection des installations classées. Cette législation a aussi montré sa capacité à s'adapter à de nouveaux défis, comme l'illustre la récente mise en oeuvre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, largement assise sur la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

L'inspection des installations classées est effectuée pour l'essentiel par les DRIRE, les DDSV et le STIIIC sous l'autorité des préfets. Les inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement étaient 277 en 1976, 903 en 2002 et sont aujourd'hui 1.146.

En matière de risques accidentels, cette loi fondamentale (et ses évolutions ultérieures) a permis de rendre systématique la réalisation d'études de dangers avant toute mise en œuvre d'une activité susceptible de générer des risques importants. C'est sur ces études que s'appuie le préfet pour spécifier dans l'arrêté d'autorisation de l'installation les mesures permettant de prévenir les dangers ou lorsque cela s'avère impossible, pour refuser l'autorisation de l'installation.

Dans le domaine des risques chroniques, la législation des installations classées pour la protection de l'environnement a permis de réduire très fortement, selon le minitère, les rejets industriels dans l'air et dans l'eau. Ainsi, les émissions industrielles dans l'air de dioxyde de soufre ont été réduites de 85% en trente ans, et les émissions d'oxydes d'azote ont été divisées par deux. Les émissions des particules les plus fines qui ne sont répertoriées que depuis quinze ans, ont quant à elles été réduites d'un tiers dans cette dernière période.

La mise en œuvre de la loi du 19 juillet 1976 s'appuie sur une consultation large et systématique des acteurs concernés (associations, exploitants, élus, administrations, experts), notamment au sein du Conseil Supérieur des Installations Classées, créé en 1976 et aujourd'hui présidé par Jacques Vernier, maire de Douai.

Retour sur quelques accidents industriels impliquant des usines chimiques en France et dans le monde : 04 janvier 1966 : accident de la Raffinerie de Feyzin -18 morts - phénomène de BLEVE ; 1974 : explosion de Flixborough en Grande-Bretagne - 28 morts - explosion d'un nuage de vapeurs de cyclohexane suite au mauvais montage d'un soufflet de dilatation ; 1976 : Seveso -0 mort - 0 malformation néonatale redoutée - emballement de réaction avec production de dioxines - 1978 : Los Alfaques - 218 morts - explosion liée à un surremplissage de propylène dans une citerne routière ; septembre 1984 : Cubatao au Brésil - 750 morts - rupture d'un pipe line d'essence ; octobre 1984 : Mexico au Mexique - plus de 500 morts - feu dans un dépôt de gaz pétroliers ; novembre 1984 : Bhopal en Inde - plus de 2 500 morts - emballement de réaction avec émission de méthylisocyanate ; 2001 : usine AZF Toulouse -30 morts - explosion de nitrate d'ammoniac.

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