Class action c'est un défi pour l'environnement et la santé publique selon France Nature Environnement. Pour France Nature Environnement le Président de la République, dans son intervention du 14 juillet prochain, devrait reparler des « class action ». Déjà, lors de ses vœux à la Nation, le 4 janvier 2005, il avait demandé au Gouvernement « de proposer une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives rencontrées sur certains marchés ».

Ce système porte un nom : l'action de groupe. Il s'agit, ainsi, de permettre à des plaignants de se regrouper pour faire valoir collectivement des droits à dommages et intérêts à l'encontre d'une seule et même personne réputée être l'auteur d'un ou plusieurs préjudices subis par chacun d'entre eux.

Class action le défi pour l'environnement et la santé publique

Durant l'année 2005 et jusqu'au début de l'année 2006, une concertation publique a été menée par le Gouvernement et le Sénat vers les associations de consommateurs, le MEDEF et les avocats. Ces réflexions ont conduit au dépôt d'une proposition de loi le 26 avril 2006 par le Député M. Luc CHATEL.

Tandis que le Parlement s'apprête à légiférer sur l'introduction du système de class action dans le droit de la consommation, France Nature Environnement, Fédération française des associations de protection de l'environnement, s'interroge sur l'absence totale de réflexion et de projet de la France sur l'application du système des class action à l'environnement et la santé publique. On sait pourtant qu'aux Etats Unis, l'action de groupe ou « class action » a permis de mettre à jour de vastes problèmes de santé publique ou d'environnement.

Sébastien LE BRIERO, Membre du Directoire Juridique de France Nature Environnement, regrette que « les récentes crises environnementales et de santé publique (grippe aviaire, chikunguya, OGM, dioxines...) n'aient pas conduit la France, en dépit de l'adoption de la Charte de l'environnement, à réfléchir et éventuellement, promouvoir l'action de groupe dans le domaine environnemental et de santé publique ».

France Nature Environnement appelle les parlementaires à ne pas écarter l'environnement et la santé publique de leurs travaux.

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