Seveso - Le ministère de l'écologie et du développement durable a présenté le 4 juillet 2006 le bilan 2005 de l'action de l'inspection des installations classées (DRIRE, services vétérinaires, STIIIC à la préfecture de police de Paris) menée sous l'autorité des préfets.

Selon le ministère de l'écologie et du développement durable, en 2005, les 670 établissements « Seveso seuil haut » (à hauts risques) ont tous été inspectés par l'inspection des installations classées, qui a examiné depuis 6 ans près de 1.700 études de dangers. Ces études ont conduit 170 établissements à mettre en place en 2005, à la demande de l'inspection, des programmes d'amélioration de la sécurité. Les inspections menées dans les établissements « Seveso » ont notamment mis en évidence des progrès à réaliser dans la mise en œuvre des systèmes organisationnels de gestion de la sécurité.

Bilan 2005 de l'action de l'inspection des installations classées Seveso

L'inspection a engagé à la fin de l'année 2005 la réalisation des 124 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de priorité 1, qui doivent permettre d'apporter des solutions aux problèmes posés par le développement de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques.

Une opération « coup de poing » réalisée en juin et juillet 2005 par l'inspection dans 135 dépôts de produits pyrotechniques (notamment feux d'artifice) a révélé plusieurs faiblesses en matière de sécurité (46 PV ont été dressés) : le ministère de l'écologie et du développement durable rappelle, à l'approche des fêtes du 14 juillet, que l'exploitation d'un dépôt de produits pyrotechniques nécessite la plus grande rigueur, notamment s'agissant des distances d'éloignement vis-à-vis des tiers.

Les actions engagées depuis 4 ans par les inspecteurs ont permis par ailleurs de réduire de 30% environ (par rapport à 2000) les émissions industrielles de composés organiques volatils, précurseurs de la pollution à l'ozone, par les installations industrielles les plus importantes.

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la légionellose, l'inspection a identifié 13.500 tours aéro-réfrigérantes dans 7.500 installations de refroidissement qui ont donné lieu à environ 2.000 inspections. Ces inspections et les contrôles bactériologiques obligatoires pour toutes les installations ont permis de constater : dans environ 10 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 1.000 UFC (unités formant colonies)/litre conduisant à un nettoyage de l'installation ; dans environ 2 % des cas, des concentrations en légionelles de plus de 100.000 UFC/litre conduisant à un arrêt de l'installation concernée pour nettoyage et désinfection.

Enfin, les rejets des installations industrielles et agricoles les plus polluantes sont maintenant publiés sur un site Internet dédié, avec une approche cartographique d'accès simple : www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr

En 2006, les priorités retenues pour l'inspection s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 30 juillet 2003 sur le renforcement de la prévention des risques technologiques et naturels, du plan national santé-environnement et des engagements internationaux de la France, notamment la mise en œuvre de la directive IPPC sur les pollutions industrielles et des grands élevages.

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