Mise en œuvre du Plan National Santé Environnement, le ministère de la santé à tiré un bilan à 2 ans. Annoncé par le Président de la République en janvier 2003 et élaboré sous l'autorité des ministres en charge de la santé, de l'écologie, du travail et de la recherche, le Plan National Santé Environnement (PNSE) a été adopté le 21 juin 2004 pour cinq ans. Selon le gouvernement, le Plan National Santé Environnement s'inscrit dans les orientations de la Charte de l'environnement et dans la stratégie européenne de l'Organisation Mondiale de la Santé, réaffirmée lors des conférences de Londres en 1999 et de Budapest en 2004.

La communication en Conseil des ministres présentée ce mercredi matin par les ministres chargés de la santé et de l'écologie a dressé un point d'étape des actions déjà réalisées mais aussi les nouvelles actions prévues pour l'année 2006. Ainsi, des plans régionaux seront en place sur l'ensemble du territoire cette année.

Plan National Santé Environnement bilan à 2 ans

Pour le gouvernement, l'impulsion créée par le Plan National Santé Environnement se traduit par des avancées significatives dans le domaine de l'eau, des substances chimiques, de la qualité de l'air intérieur, de la pollution atmosphérique, du bruit, de l'amiante ou des risques émergents.

Les ministères concernés sont revenus sur plusieurs actions mises en place dans le Plan National Santé Environnement.

Pour garantir un air et une eau de bonne qualité : en vue de prévenir plus efficacement les épidémies de légionellose, divers textes réglementaires sur l'eau chaude sanitaire ont été publiés et les inspections ont été renforcées sur les tours aéroréfrigérantes ; les résultats de l'enquête nationale sur la qualité de l'air intérieur dans les logements seront disponibles à l'automne et serviront à identifier les sources de polluants et les actions à mener ; le nouveau plan de lutte contre les pollutions liées aux produits phytosanitaires a été adopté et des actions de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux seront engagées après estimation des rejets de 3 500 installations.

Pour prévenir les pathologies d'origine environnementale : un programme de renforcement de la politique de contrôle et de gestion du risque dans le domaine des substances chimiques sera défini fin 2006 pour préparer l'entrée en vigueur en 2007 du règlement communautaire REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ; un Plan Santé au Travail a été adopté en février 2005 pour améliorer la prévention des risques professionnels et le champ de compétences de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale a été étendu à la santé au travail en septembre 2005 ; la recherche sur les déterminants environnementaux des maladies, les maladies émergentes, les pesticides et les perturbateurs endocriniens, la qualité de l'air, bénéficie de 13 M€ de crédits incitatifs en 2005 et en 2006 ; la création de l'Agence nationale de la recherche a permis de quadrupler l'effort.

Pour mieux protéger les populations sensibles et informer le public : dans le cadre de la politique de prévention du saturnisme infantile, le constat de risque d'exposition au plomb lors de la vente de logements anciens a été rendu obligatoire ; un site portail sur le thème santé / environnement / travail sera ouvert prochainement.

Un comité d'évaluation réunissant experts et parties prenantes a été installé en juin pour estimer l'impact à mi-parcours du plan, et proposer dès 2007 d'éventuelles réorientations du Plan National Santé Environnement (PNSE).

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