Environnement en Europe - Selon le Parlement européen, désormais, les citoyens européens auront davantage accès aux informations sur l'environnement et pourront participer plus activement aux décisions européennes dans le domaine de l'environnement. Un nouveau règlement, dont les derniers éléments ont fait l'objet d'un accord le 2 mai dernier, a été approuvé par l'Assemblée plénière du mardi 4 juillet. Il soumettra les institutions de l'Union aux règles de la Convention d'Aarhus.

La Convention d'Aarhus qui a été conclue en 1998 sous l'égide de l'ONU, prévoie d'associer les citoyens européens aux politiques de l'environnement en leur reconnaissant un droit d'accès à l'information, ainsi qu'un droit de participation et, si ces droits ne sont pas respectés, un droit de recourir en justice contre les décisions prises.

L'Europe de l'environnement sera plus transparente

« Ce règlement est une nouvelle étape dans le sens d'une plus grande ouverture et transparence des Institutions européennes. Beaucoup de choses ont déjà été faites dans ce domaine, mais le public et les organisations environnementales auront maintenant de meilleures possibilités encore d'être informés et de participer pleinement aux affaires européennes », a déclaré Alejo, président de la délégation du Parlement européen au Comité de conciliation.

Pour le rapporteur du Parlement, Eija-Riitta, « dans ces négociations, le Parlement a fortement soutenu les droits des citoyens pour leur faciliter l'accès à une information meilleure et plus rapide. Par exemple, nous avons introduit de plus longs délais pour permettre aux citoyens d'agir et des règles plus contraignantes pour obliger les Institutions à ouvrir leurs dossiers." María Sornosa Martinez estime que « tout le monde y gagne : ce règlement mettra la pression sur les Institutions pour qu'elles mènent des politiques plus conformes aux intérêts des citoyens. »

C'est l'un des soucis fréquemment exprimés par la commission de l'Environnement, « nous, à la commission de l'Environnement, sommes très inquiets de la gestion et de la mise en œuvre des politiques communautaires. Ce règlement est le bienvenu car il poussera davantage les Institutions à rendre des comptes », a commenté Karl-Heinz Forenz.

Dans les faits, le Parlement européen a élargi la notion d'information accessible au public en facilitant l'accès aux informations détenues par des sous-contractants, en y incluant aussi des données qui n'existeraient pas sur support électronique et des informations sur les étapes des procédures d'infraction au droit communautaire.

L'ensemble des informations fournies gratuitement aux citoyens concerne :

- Participation publique. Les personnes ou associations concernées par des projets environnementaux européens qui les concernent disposeront d'un délai de huit semaines pour adresser leurs commentaires. Quand des auditions ou des réunions auront lieu, celles-ci devront être annoncées avec un préavis d'au moins quatre semaines. Surtout, les Institutions et organes de l'Union devront tenir dûment compte des résultats de cette participation publique. Le Parlement a insisté avec succès sur le caractère impératif de cette obligation.

- Révision interne et accès à la justice: Qui pourra demander de revoir les décisions prises et éventuellement recourir en justice? Des organisations indépendantes et responsables qui auront démontré que leur objectif premier est de défendre la protection de l'environnement. Elles devront d'abord introduire une requête écrite pour révision interne dans un délai de 6 semaines après l'acte administratif concerné. C'est seulement ensuite qu'elles pourront s'adresser à la Cour de Justice des Communautés européennes.

- Application. Le Conseil et la Commission souhaitaient avoir suffisamment de temps pour se préparer à ces nouvelles contraintes. Le Parlement a obtenu que les institutions adaptent rapidement leurs règles internes pour appliquer ces nouvelles règles : ce devrait être fait vers la mi-2007, soit neuf mois après publication du règlement au Journal Officiel.

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