Selon le Parlement européen, chaque année dans l'UE, environ 800.000 tonnes de batteries automobiles, 190.000 tonnes d'accumulateurs industriels et 160.000 tonnes de piles portables grand public sont rejetées. Ces piles contiennent des métaux lourds (mercure, plomb et cadmium) nocifs pour l'environnement et la santé humaine. En 2002, les taux de collecte de batteries portables dans les six pays qui ont déjà établi des réseaux étaient de 59 % en Belgique, 55 % en Suède, 44 % en Autriche, 39 % en Allemagne, 32 % aux Pays-Bas, et de seulement 16 % en France.

Les députés ont approuvé mardi dernier l'accord conclu le 2 mai en comité de conciliation, qui ouvre la voie à une nouvelle directive européenne Cette législation vise à protéger l'environnement et les décharges des substances souvent toxiques que contiennent les tonnes de batteries consommées dans l'Union européenne (UE).

Collecte des batteries et des piles dans l'UE la France en retard par rapport à la nouvelle directive

Cet accord vise à garantir la collecte et le recyclage dans l'Union européenne de toutes les piles à la fin de leur vie utile et d'empêcher leur incinération et leur élimination. La nouvelle directive fixe des taux de collecte minimaux à atteindre pour chaque Etat membre : 25 % en 2012 et 45 % en 2016.

Pour Johannes Blokland, rapporteur du Parlement pour cette directive, c'est un progrès important car « cette disposition n'existait pas dans la proposition d'origine. Mais le Parlement estimait nécessaire que le consommateur puisse choisir des batteries de haute performance et qui aient une longue durée de vie. Les batteries bon marché ne sont pas nécessairement le meilleur choix pour l'environnement si leur durée de vie est courte. A partir de 2009, la capacité réelle devra être inscrite sur toutes les batteries et accumulateurs portables ».

Mais le Parlement précise qu'atteindre ces objectifs dépendra de la qualité des réseaux qui seront mis en place, de la bonne information des consommateurs et de leur bonne volonté. Ceux-ci disposeront par ailleurs d'un avantage avec l'étiquetage de la capacité réelle des batteries et accumulateurs qu'ils achètent. L'accord prévoit notamment la possibilité de dispenser les petits producteurs de financer la prise en charge des piles usagées, l'obligation de concevoir des piles qui puissent être retirées des appareils pour être recyclées et l'obligation de mentionner leur durée de vie sur l'étiquette dans un souci d'information du consommateur.

La législation à l'examen vise à harmoniser les mesures nationales relatives aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et d'accumulateurs ; fixer des objectifs minimaux de collecte et de recyclage pour les États membres ; s'appliquer à toutes les piles et tous les accumulateurs mis sur le marché dans la Communauté.

La directive fait la distinction entre les piles et accumulateurs portables (téléphones mobiles, ordinateurs portables, jouets et appareils ménagers comme les brosses à dents électriques...), et les piles et accumulateurs industriels et automobiles (approvisionnement électrique d'urgence ou de secours des hôpitaux, piles et accumulateurs utilisés dans les trains ou les aéronefs, sur les plateformes pétrolières en mer ou dans les phares...).

Deux types d'équipement ne seront pas couverts par la présente directive : les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité des États membres, les armes, les munitions et le matériel de guerre ; et les équipements destinés à être lancés dans l'espace ne sont pas couverts par la directive ; les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil (tournage, fraisage, ponçage, meulage, sciage, coupe ou d'autres opérations de transformation du bois, du métal et d'autres matériaux, ainsi que pour tondre, couper et pour d'autres activités de jardinage) vont l'objet d'une exemption sur le cadmium qui fera l'objet d'un réexamen.

La nouvelle directive propose donc les mesures suivantes : un taux de collecte de 25% (6 ans après entrée en vigueur) et de 45% (10 ans après) ; le recyclage de 65% en poids pour les piles plomb-acide (recyclage du plomb le plus complet possible), de 75% pour les piles au nickel-cadmium (avec récupération de tout le cadmium) et de 50% pour du poids moyen des autres déchets de piles (3 ans après entrée en vigueur de directive) annexe III ; l'interdiction de l'élimination par mise en décharge ou incinération des déchets de piles et d'accumulateurs industriels et automobiles ; l'installation de systèmes nationaux de collecte qui permettent aux consommateurs de retourner gratuitement leurs piles usagées quelle que soit la date de mise sur le marché.

De plus, une annexe prévoit un symbole indiquant que les piles et accumulateurs feront l'objet d'une collecte séparée sous la forme d'une poubelle à roulettes barrée d'une croix. Les Etats membres disposeront d'un délai de 24 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.

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