Environnement - La Commission a indiqué qu'elle engageait des poursuites judiciaires contre l'Italie pour des « violations continues » de la législation en environnement. La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites judiciaires contre l'Italie pour quatre infractions à la législation communautaire en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. Selon l'UE trois dossiers concernent une gestion inadéquate des risques présentés par les déchets. Dans le quatrième cas les autorités italiennes n'ont pas examiné la nécessité de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement pour deux nouveaux tronçons routiers à Milan.

Dans deux affaires, la Commission européenne poursuit l'Italie devant la Cour de justice européenne alors que dans les deux autres elle lui adresse un dernier avertissement écrit lui signifiant que la Cour sera saisie si les infractions ne sont pas corrigées dans un futur proche.

Environnement l'Italie bafoue continuellement la législation environnementale européenne

Pour Stavros Dimas, membre de la Commission de l'environnement, « s'ils ne sont pas gérés en toute sécurité, les déchets peuvent constituer une menace réelle pour les populations et l'environnement. J'espère que l'Italie prendra rapidement des mesures pour remédier aux insuffisances que nous avons constatées. Il est également important que soit réalisée une évaluation adéquate des projets d'infrastructure de manière à éviter ou à minimiser les retombées négatives sur l'environnement. »

La Commission poursuit donc l'Italie devant la Cour de justice européenne pour non-conformité de sa législation avec la directive communautaire de 1999 sur la mise en décharge des déchets, qui établit les règles applicables aux décharges aux fins de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Ces dispositions sont destinées à minimiser les menaces et les nuisances pour l'environnement liées aux décharges, telles que les nuisances olfactives, la pollution de l'eau et des sols, et les émissions de méthane, puissant gaz à effet de serre, dues à la décomposition des matières organiques. La directive fixe des normes strictes pour les nouveaux sites de décharge, et permet la mise aux normes des décharges existantes sur une période de huit ans dans le cadre d'un plan d'aménagement devant être élaboré pour chacune d'entre elles. La directive aurait dû être transposée en droit italien avant le 16 juillet 2001 mais les mesures de transposition ne sont pas entrées en vigueur en Italie avant le 27 mars 2003.

Par ailleurs, la Commission européenne a décidé de poursuivre l'Italie devant la CJE en raison de sa réglementation restrictive concernant la définition des déchets. Selon une loi italienne adoptée en décembre 2004, certains types de déchets ne sont plus considérés comme déchets en Italie, même s'ils relèvent de la définition des « déchets » au titre de la directive cadre communautaire aux fins de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les déchets en question sont les ferrailles, d'autres déchets utilisés dans la sidérurgie et la métallurgie et les carburants dérivés de déchets de haute qualité (carburants fabriqués à partir de déchets). De fait, les déchets urbains utilisés comme combustible dans les fours à ciment ou les centrales électriques échappent par exemple aux dispositions de la législation communautaire régissant les déchets et l'incinération des déchets. Il en résulte un risque potentiel pour l'environnement et la santé humaine en raison d'émissions non contrôlées de substances toxiques telles que les dioxines.

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet