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Loi sur l'eau adoption définitive par le Parlement en 2006 - 03 juillet 2006 - 14:00 (Par Pierre Melquiot)
Selon Nelly Oolin, lors d'un discours pour le Comité de Bassin Adour Garonne, « 2006 devrait nous mener à l'adoption définitive par le Parlement de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et à l'adoption des 9èmes programmes des agences de l'eau. Le projet de loi sur l'eau vous le savez, confortera ces dernières. » Elle a réaffirmé qu'elle souhaitait le maintien des agences de l'eau en France, une « formule originale qui a contribué au succès de la politique française de l'eau depuis 40 ans. » Elle s'est dit attachée à la pérennisation du dispositif des agences de l'eau et que la mise en conformité des redevances au droit constitutionnel prévue par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques « en sera le meilleur garant. » Pour la ministre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques « conforte également le rôle stratégique des Comités de bassin, qui valideront les programmes d'intervention des agences. » Selon elle, « la transformation du Conseil supérieur de la pêche en Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques renforcera notre capacité d'expertise au niveau national, et nous permettra de peser davantage au niveau européen, là où les directives se décident , »et de préciser qu'en ce qui concerne les redevances, « je tiens cependant à faire remarquer que les bassins disposeront de marges de manœuvre importantes pour trouver le juste équilibre des contributions. »
Elle a précisé qu'elle voulait que cette loi soit votée « dans les plus brefs délais », et que la deuxième lecture au Sénat devrait avoir lieu courant septembre, et qu'elle travaillait à ce que son passage à l'Assemblée « ait lieu dans la foulée », tout en reconnaissant que le projet de loi sur l'eau pouvait nécessiter « des ajustements pour rendre son application plus juste et plus efficace. » Pour Nelly Olin, la protection de l'environnement, et en particulier celle de la ressource en eau, est un « enjeu majeur dans notre société, une ardente obligation que tous les citoyens doivent s'approprier. » Elle a également ajouté qu'il était important en France de Comme je l'ai écrit en décembre aux Présidents des Comités de bassin, les 9èmes respecter « nos engagements communautaires issus des directives antérieures à la directive cadre. Vous le savez, il nous reste des progrès très importants à faire dans ce domaine, notamment, et j'insiste particulièrement sur ce point, dans la mise en œuvre de la directive « eau résiduaire urbaine ». Les Préfets ont reçu des instructions très fermes sur ce sujet. Nous risquons, à brève échéance, une condamnation assortie de lourdes sanctions financières. » Selon elle, en matière d'eau potable, l'action des agences doit être tournée vers le préventif plutôt que vers le curatif. « Il s'agit tout d'abord de protéger les captages d'eau potable des pollutions ponctuelles par la mise en place, par les collectivités, des périmètres de protection d'ici 2010, comme prévu par le Plan National Santé Environnement. Il s'agit également d'initier des actions territoriales pour protéger certaines masses d'eau critiques contre les pollutions diffuses, notamment nitrates et pesticides. » Et d'ajouter qu'elle souhaitait que l'agence puisse inciter les agriculteurs à « modifier leurs pratiques et qu'elle participe au financement de mesures agri-environnementales dans les secteurs à fort enjeu, en lien avec le Ministère de l'agriculture et les collectivités, » et qu'il convenait « de rechercher des économies d'eau dans une meilleure gestion de l'irrigation ou des cultures moins consommatrices d'eau. »
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