Pollution radioactive du Limousin pour France Nature Environnement, Cogema et Areva sont responsables mais pas coupables. L'association révèle que la Cour d'Appel de Limoges, par arrêt du 28 juin 2006, a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Limoges du 14 octobre 2005, jugement qui relaxe la société Areva des infractions environnementales, des pollutions et autres nuisances par substances radioactives qui lui étaient reprochés par des associations. Selon elles, ces pollutions et nuisances sur l'environnement étaient en relation avec les conditions d'exploitations « laxistes » de plusieurs gisements miniers uranifères en région Limousin dans les années 1990.

Les associations précisent qu'elles examineront « très prochainement » l'intérêt d'un ultime recours devant la Cour de cassation dans cette affaire qu'elles jugent « exemplaire », où les principes de bonne gestion environnementale ont été « bafoués de longue date… mais jamais constatés par les autorités de contrôle. »

Pollution radioactive du Limousin des responsables mais pas des coupables

En fait cette affaire oppose depuis 1999 la société multinationale spécialiste du nucléaire au milieu associatif local et national (Sources et Rivières du Limousin / France Nature Environnement / Truites Ombres Saumons), suite à de « nombreux constats de pollutions des eaux consécutifs à 50 ans d'exploitation de l'uranium en Limousin », précisent France Nature Environnement.

Pour France Nature Environnement la Cour d'appel a considéré qu'en l'état du dossier judiciaire, elle ne disposait pas d'éléments suffisants pour condamner cette multinationale à des réparations civiles envers les associations de protection de l'environnement qui s'étaient constitué et avaient soutenu activement cette procédure au long cours. Pour l'association, le fait que les services de contrôle de la DRIRE Limousin se soient bien gardés du moindre contrôle opérationnel pendant les décennies d'exploitation des complexes miniers uranifères a été nettement établi, permettant aujourd'hui de protéger Areva de toute responsabilité, au bénéfice du doute. 20 ans après le désormais célèbre « nuage de Tchernobyl » évitant miraculeusement notre pays, Areva « échappe donc encore par miracle » à toute responsabilité. Décidément, le nucléaire obéit bien dans ce pays à des règles très (trop !) particulières.

Pour France Nature Environnement, en toute hypothèse, l'action judiciaire menée par le milieu associatif « n'aura pas été vaine, contribuant à accélérer la prise de conscience des pouvoirs publics sur la gravité de l'héritage Areva pour les générations limousines futures » et d'ajouter que la Ministre de l'écologie vient de créer un groupe d'expertise pluraliste chargé de proposer des méthodes de réparation des contaminations. Pour l'association, les collectivités territoriales imposent aujourd'hui à Areva de prendre à sa charge quelques réhabilitations de sites, qu'elle reconnaît ainsi avoir pollués. A titre d'exemple, l'étang de St-Pardoux, pôle touristique limousin, va être curé de ses boues radioactives cet été aux frais de Areva; l'étang de la Crouzille, réserve d'eau potable de la ville de Limoges, va être déchargé de ses sédiments contaminés aux frais de Areva ; idem pour deux autres étangs privés. Ces boues et sédiments contaminés font aujourd'hui l'objet d'une demande d'autorisation de stockage en tant que déchets par Areva.

France Nature Environnement conclu par le fait qu'Areva est responsable de des contaminations radioactives mais pas coupable.

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