A l'occasion de la réunion de la commission d'examen du Plan National d'Affectation des Quotas (PNAQ) de CO2 qui se tiendra à partir ce vendredi après midi au Ministère de l'Ecologie et du développement durable, Greenpeace rend public ses commentaires sur le projet de PNAQ2 et dénonce le « manque de cohérence et de courage de la politique climatique du gouvernement Villepin. »

Des rumeurs de sur-allocations de quotas de carbone avaient causé un mini crack sur le marché fin avril-début mai. Rumeurs confirmées par la suite par la Commission Européenne, dont les données publiées le 15 mai dernier, démontraient le marché comme globalement trop long. Le premier PNAQ français est alors clairement apparu « totalement laxiste » selon l'association écologiste : près de 13% de sur-allocations par rapport aux émissions réelles en 2005. Avec 19 millions de tonnes de CO2 de trop, la France se place juste derrière l'Allemagne et contribue largement à rendre le mécanisme de marché du carbone inefficace du point de vue économique comme environnemental.

150 millions de tonnes de CO2 pour la France

Alors que le gouvernement allemand annonce de son côté son intention de réduire significativement le plafond global de quotas alloués, son homologue français entend conserver un plafond quasi identique pour la période 2008-2012 que sur la période test 2005-2008.

« Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la méthodologie remontante ou « bottom-up » poussée par Bercy et la manipulation des chiffres ont encore une fois produit un plan inflationniste à l'opposé de la logique guidée par le respect des engagements au titre du Protocole de Kyoto » explique Laetitia De Marez, chargée de campagne climat pour Greenpeace.

Commandité par Greenpeace, le rapport1 d'experts indépendants d'Ecofys définit le plafond global du « PNAQ idéal » (c'est-à-dire respectant les critères édictés par la Commission et objectifs de Kyoto et du facteur 4) à 135,4 millions de tonnes de CO2 par an ; soit un chiffre proche de celui proposé par les services du ministère de l'Ecologie (137,4 Mt), très loin des 149,72 Mt affichés par le projet gouvernemental examiné en commission aujourd'hui.

« Encore une fois la disponibilité de Bercy à l'égard des lobbies industriels passe avant les engagements internationaux et nationaux de lutte contre le réchauffement climatique. Le gouvernement semble toujours confondre politique industrielle et politique publique. Comment le gouvernement pourrait-il justifier un tel laxisme avec le secteur industriel, s'interroge Laetitia De Marez, quand dans le même temps il laisse filer les émissions des secteurs transports et résidentiel tertiaire ? ».

La possibilité de mettre en réserve des quotas d'une période sur l'autre, option retenue uniquement par la France et la Pologne, aggrave encore l'effet non-incitatif d'un plafond global d'allocation de droits d'émissions trop élevé. Le gouvernement n'a par ailleurs pas souhaité effectuer un rééquilibrage entre les deux secteurs couverts par la directive européenne : ainsi le secteur énergétique reste-il fortement doté alors même qu'il a fait, EDF en tête, de sa faible intensité carbone son fond de commerce et qu'il bénéficie déjà largement de l'envolée des prix sur le marché de l'énergie.

« A l'issue de la phase de consultation publique, conclut Laetitia De Marez, si le gouvernement ne revoit pas sa copie, nous communiquerons directement avec la Commission européenne. Les déclarations récentes du commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, nous laisse penser que ce plan sera rejeté car il ne remplit pas sa mission première : aider la France à respecter Kyoto».

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