Qualité de l'air l'UE demande plus d'ambition et de flexibilité

Qualité de l'air l'UE demande plus d'ambition et de flexibilité - 22 juin 2006 - 09:55 (Par Marianne Coppier)

Qualité de l'air - La commission de l'environnement du Parlement européen s'est prononcée à une écrasante majorité mercredi 21 juin pour des objectifs plus ambitieux concernant la qualité de l'air et la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. Les députés européens demandent aussi plus de flexibilité pour permettre aux Etats membres de s'adapter à une législation plus stricte en matière de qualité de l'air.

Deux projets de rapports ont été adoptés en commission sur les propositions de la Commission européenne concernant la révision de la législation communautaire sur la qualité de l'air ambiant et la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. Ces sujets font partie des priorités de la présidence autrichienne et, plus globalement, du sixième programme d'action pour l'environnement adopté par le Parlement et le Conseil en 2002.

Qualité de l'air l'UE demande plus d'ambition et de flexibilité

Le rapport de codécision de Holger Krahmer (ADLE, DE) sur la directive sur la qualité de l'air ambiant, adopté à 39 voix pour et 11 contre, prône des objectifs globalement plus ambitieux que la Commission en matière de réduction des plafonds de concentration de polluants, notamment pour les microparticules ou poussières atmosphériques que l'on appelle les PM2,5 et qui sont les plus dangereuses pour la santé humaine. Toutefois, il demande plus de flexibilité dans la réalisation de ces objectifs pour permettre aux Etats membres qui ont des difficultés à remplir les critères d'avoir plus de temps pour s'adapter.

Pas moins de 195 amendements avaient été déposés par les membres de la commission de l'environnement à ce projet mais un compromis a été trouvé mercredi autour de formules communes acceptées par les principaux groupes politiques. Il s'agit d'aller vers encore plus de flexibilité pour la réalisation des objectifs dans le temps, tout en prévoyant plus de garde-fous pour s'assurer que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour réduire la pollution. Par exemple, la possibilité de disposer de délais plus longs pour certaines zones ou agglomérations mais sous réserve de la soumission de plans nationaux montrant pourquoi les limites n'ont pas pu être respectées et quelles mesures sont prévues pour y parvenir dans l'avenir. « Il a fallu faire preuve de beaucoup de calme et de sang froid, mais nous sommes parvenus à un compromis équilibré entre une protection sévère de la santé et la souplesse requise » au niveau national, s'est félicité M. Krahmer.

Les députés suggèrent notamment de réduire les plafonds de concentration en microparticules les plus grossières, les PM10 à 30µg/m3 en moyenne par an à partir de 2010, alors que la Commission européenne propose de les maintenir à 40µg/m3. Pour les particules les plus fines et les plus nocives pour les poumons, les PM2,5, ils estiment qu'il est trop tôt pour fixer des valeurs limites compte tenu de l'état des connaissances scientifiques. Les députés proposent à la place de définir dans un premier temps une valeur cible (moins contraignante), inférieure à celle proposée par la Commission (20µg/m3 à partir de 2010 au lieu de 25µg/m3) puis d'attendre la révision de la directive prévue pour 2015 pour fixer une valeur limite de 20µg/m3.

Sur la pollution atmosphérique, le rapport d'initiative de Dorette Corbey (PSE, NL) sur la stratégie thématique plus globale en matière de pollution atmosphérique a été voté à l'unanimité par 45 députés. Il demande des objectifs plus ambitieux pour la réduction des taux de concentration en oxydes d'azote (Nox), en composés organiques volatils (COV) et en particules fines PM2,5. Il réclame aussi des efforts supplémentaires à la source de la pollution, notamment dans les secteurs de la navigation et de l'agriculture. Comme dans le cas de la directive, le rapport demande des valeurs limites plus strictes, tout en accordant des délais supplémentaires aux Etats membres qui ont pris toutes les mesures possibles mais ont toujours du mal à respecter ces plafonds.

La stratégie thématique présentée par la Commission européenne en septembre 2005 vise à réduire de près de 40% d'ici 2020 par rapport à 2000 le nombre de décès prématurés provoqués par des maladies liées à la pollution atmosphérique. La directive, qui avait été proposée simultanément, est destinée à remplacer la directive-cadre existante sur la qualité de l'air et ses directives filles dans un souci de simplification législative et d'adaptation des dispositions techniques aux avancées scientifiques. Il est ainsi proposé pour la première fois de réduire les concentrations en PM2,5. Dans l'UE, il est estimé que la pollution atmosphérique, particules fines et ozone troposphérique notamment, cause la mort prématurée de 360.000 personnes par an.

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé

Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes :

Pas d'article sur ce sujet

Réagir à cet article, donner son opinion ?
Cliquer ici

Recevoir la newsletter de l'environnement ?
Cliquer ici

Lire tous les articles liés à cette thématique ?
Cliquer ici