Alors que l'examen du projet de loi sur les OGM est reporté à la rentrée, Greenpeace, Agir pour l'environnement, la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l'agriculture biologique et les Amis de la Terre réclament que la France adopte « immédiatement un moratoire sur toutes les cultures et les essais d'OGM en plein champ. » « Sans cadre légal protecteur, la France doit interdire les cultures d'OGM. »

Selon ces associations écologistes, « à en croire l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le gouvernement vient, pour la troisième fois, de reporter l'examen en première lecture du projet de loi sur les OGM. Avec un retard de trois ans sur le calendrier de transposition de la directive 2001/18, la France se démarque à nouveau du reste de l'Europe en prolongeant un « no man's land juridique » en matière de dissémination d'OGM dans l'environnement, qui permet de fait aux promoteurs des OGM de les imposer sans base légale, sans aucun contrôle ni aucune transparence. »

Projet de loi sur les OGM reporté à la rentrée

Agir pour l'environnement, Greenpeace, la Fédération nationale de l'agriculture biologique, la Confédération paysanne et les Amis de la Terre ont la « conviction » que la dissémination d'OGM dans l'environnement ne connaîtra pas d'encadrement légal « tant pour l'année 2006 que pour 2007. » Selon elles, « au regard des cultures commerciales actuellement en cours, ce vide juridique inacceptable profite aux seuls semenciers. » Ces organisations réclament l'adoption immédiate d'un moratoire sur toutes les cultures et essais d'OGM en plein champ, pour permettre la réalisation d'études sérieuses et approfondies, inexistantes pour l'instant, sur les effets cumulés à long terme des OGM.

Elles précisent qu'associations et syndicat constatent avec « satisfaction » que nombre de parlementaires hésitent à adopter un projet de loi très favorable au lobby biotechnologique. Tous appellent les parlementaires à profiter de la période estivale pour travailler, en amont et avec eux, à l'élaboration d'une véritable proposition de loi qui garantirait enfin la primauté des systèmes agraires existants, protègerait l'environnement et les citoyens de la contamination génétique, et permettrait le choix des producteurs et des consommateurs à produire et à consommer sans OGM.

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