Une dangereuse décision ? La Cour Suprême des Etats-Unis vient de prendre une décision sur l'existence de marécages dont la vertu principale est que son contenu aurait pu être pire que ce qu'il a été en réalité. Elle concerne deux entrepreneurs qui ont l'intention d'exploiter des plans d'eau de ce type. Un tel projet est évidemment porteur de risques potentiels. Heureusement, l'aile conservatrice de cette assemblée n'a pas réussi à réunir le cinquième des votes nécessaires à promouvoir une version même restreinte de « l'Acte sur la Propreté des Eaux ».

La décision concerne un cas provenant de l'état du Michigan où ces entrepreneurs avaient l'intention de remplir des marais sans avoir obtenu d'autorisation administrative préalable. La question qui se pose est de savoir si ces marais qui ne sont pas directement reliés à des eaux navigables mais sont proches de leurs affluents, sont protégés ou non par l'Acte sur la propreté de l'eau. Les actuels représentants du pouvoir judiciaire, John Roberts et Samuel Alito, qui viennent d'être nommés à leur poste respectif, souhaitent utiliser un test potentiellement dangereux et plutôt novateur pour vérifier la propreté de ce qui constitue un marécage.

A propos d'eau et de marécages

Intervention de l'armée : Les 4 membres les plus libéraux de la Commission ont soutenu la décision de l'armée qui était en faveur de la protection de la nature et contre un essai potentiellement polluant. Les conservateurs se sont opposé à ce projet de décision et ont imposé les conditions stipulées dans leur propre plan. Dans ces conditions, le Congrès se devait de clarifier la situation et d'éviter toute confusion au moment d'appliquer l'Acte sur la propreté des Eaux. Dans cette affaire, Kennedy, le représentant de la Justice, a joué un rôle important dans la mesure où il a rédigé un texte modéré et réfléchi qui concluait par le refus de soutenir tout projet visant à s'attaquer à des eaux fragiles du point de vue écologique. Son opinion suggère qu'au sein de cette Cour profondément divisée, - au moins en ce qui concerne les lois sur l'environnement – et malgré sa précarité, ce Centre tient bon en ce qui concerne la fidélité à ses opinions.

Questionnement :

1. Cette information souligne l'importance des débats contradictoires soulevés par des intérêts contradictoires et qui se situent au plus haut niveau de l'état.

2. A qui est dévolue la mission de réguler les tendances du pouvoir public et privé dans un domaine aussi essentiel que celui de la pureté de l'eau ?

3. La question devient d'autant plus critique que la sécheresse menace des régions de plus en plus étendues ce qui incite à prendre les mesures appropriées pour qu'une eau non polluée soit mise à la disposition des usagers.

4. Qui est le garant de cette mission à un moment où les compagnies qui fournissent l'indispensable liquide à la vie tombent sous la juridiction du secteur privé et agissent dans cet espace ?

5. Est-ce que dans ce domaine, le secteur public doit reprendre l'initiative et réguler le partage et la distribution de l'eau ?

6. Quel est le coût de cette fourniture indispensable à la vie pour que sa répartition soit aussi égalitaire que possible ?

Ne s'agit-il pas d'un véritable problème éthique quand on évoque l'intrusion de sociétés qui s'impliquent à la fois dans cette première tâche et dans celle de participer à la santé publique par l'édification de centres de diagnostic et de soins? (Source : New York Times : 20 juin 2006 - Rédigé par Herbert Geschwind - www.ethique-info.net)

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