Déchets - La redevance incitative (RI), payé au prorata du volume des déchets produits par les ménages, succédera t-elle à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) actuelle ? A l'occasion de la journée technique nationale du mercredi 14 juin organisée à Paris par le ministère de l'Ecologie et du Développement durable, l'ADEME, l'association de collectivités locales AMORCE ont fait le point sur la redevance incitative.

La redevance incitative s’appuie sur l’application du principe polleur-payeur. Le montant de cette redevance varie, en effet, en fonction de la production réelle de déchets. Elle permet de responsabiliser l’usager, d'optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d'en améliorer la transparence. La redevance se compose d'une part fixe, qui couvre les dépenses non liées aux quantités d'ordures ménagères résiduelles ("OMR" : ordures restant à éliminer lorsque l'on a trié les déchets recyclables et, s'il y a lieu, les déchets compostables) et d'une part variable, liée aux quantités d'ordures ménagères résiduelles produites par l'usager.

Ordures ménagères et intérêt croissant pour la redevance incitative en France

Présente en Allemagne, Finlande, Suède Belgique et en Italie, la redevance incitative reste timidement appliquée en France. 14 communautés de communes ont adopté un tel système, qui concerne aujourd’hui 11% de la population. La communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs), a adopté ce système de facturation depuis 1999. Il a fallu du «courage politique» mais Eric Alauzet, vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon ne regrette rien: «pour rien au monde, je ne reviendrai en arrière».

Le passage à la Reom a permis une prise de conscience du problème par les habitants, «à tel point que, maintenant, on nous demande des comptes sur le moindre centime dépensé dans la filière!» explique Sylvain Jolesse, directeur adjoint en charge des déchets. La masse des déchets collectés a diminué de 6% et le tri s’est considérablement amélioré (15% de refus de tri, moitié moins que la moyenne en milieu urbain). La charge globale supportée par les usagers a diminué de 10%.

L’intérêt environnemental de ce type de taxe est indéniable. Les études réalisées à l'étranger et en France montrent que la mise en place de la redevance incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens : les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids), les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids), sans que la qualité du tri ne soit altérée, la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu'elle continue d'augmenter pour l'ensemble des collectivités françaises.

En France, deux modes principaux de financement co-existent : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), liée au service rendu. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est perçue avec la taxe foncière. Son montant varie en fonction de la valeur du logement et non à la quantité de déchets produits. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou « redevance générale ou classique » est, quant à elle, liée au service rendu. Son montant varie selon le nombre de personnes dans un foyer pour les ménages ou au volume du bac pour les autres usagers.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) assure l'encadrement d'études, aide au montage technique et financier d'opérations et conseille les maîtres d'ouvrage pour : la maîtrise de l' énergie, le développement des énergies renouvelables, la gestion des déchets, le développement de technologies sobres et propres, la diffusion d'opérations innovantes (démolition sélective, Haute Qualité Environnementale, gestion des déchets de chantier….), le management environnemental et la prise en compte du développement durable, l'organisation des transports, observer et évaluer l'impact des politiques régionales.

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