Juillet 1976 à juillet 2006, le droit de l'environnement a 30 ans. La France va « célébrer » prochainement les trente ans de ses lois fondatrices en matière d'environnement. Pour France Nature Environnement, « la prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques et les actes privés a pour condition nécessaire, mais non suffisante, son inscription dans le droit. » La création du droit français de l'environnement est un processus évolutif constant, démarré il y a plus de cent ans et « couronné » par l'adossement de la Charte de l'Environnement à la Constitution française.

Ce processus est toutefois marqué par la publication il y a 30 ans de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de celle du 19 juillet relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. France Nature Environnement rappelle que ce sont ces deux textes qui abordent pour la première fois les préoccupations d'environnement comme un tout. « La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent » sont devenus d'intérêt général cette année-là.

Droit de l'environnement en France la trentième bougie

Dans les jours qui viennent, France Nature Environnement proposera un bilan de la mise en œuvre (les réussites comme les échecs) de ces deux lois. Entre le 16 juin et le 10 juillet, une série de communiqués apportera un éclairage sur les points forts de ces deux lois (listes d'espèces protégées, agrément des associations…).

Plus qu'un anniversaire, cette célébration est aussi pour France Nature Environnement un « appel à se nourrir de l'esprit et de l'innovation qui ont habité le législateur de l'époque, pour engager les actions qui nous permettront de respecter l'échéance de 2010 fixée par l'Union Européenne pour stopper l'érosion de la biodiversité ». Ces actions doivent « impérativement être enclenchées d'urgence, dans tous les domaines de manière collective et durable. »

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