Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Lors du conseil des ministres de ce mercredi 14 juin, le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autorise l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.

La France est partie à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance du 13 novembre 1979. Elle a déjà approuvé sept de ses huit protocoles. Le huitième protocole, fait à Göteborg et entré en vigueur le 17 mai 2005, prend le relais des protocoles antérieurs en visant la réduction d'au moins 40% d'ici 2010 des émissions de trois polluants (dioxyde de soufre, oxydes d'azote et composés organiques volatils) et en introduisant la prise en compte de l'ammoniac qui contribue à l'acidification et à l'eutrophisation (pollution par apport excessif de matières nutritives).

Approbation du protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière

Il établit, en prenant en compte le principe de précaution défini dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, un cadre contraignant associant aux obligations techniques fondamentales, pédagogie préventive et contrôle.

Les bénéfices attendus de l'application du protocole de Göteborg, en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement, sont particulièrement importants ; le nombre de journées au cours desquelles les niveaux d'ozone sont excessifs devrait être réduit de moitié, tandis que les surfaces touchées par des niveaux d'acidification ou d'eutrophisation excessifs seront fortement réduites.

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.

---

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet