Sécurité sociale - Xavier Bertrand, le ministre de la santé, s'est prononcé sur le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale et sur la situation d'ensemble des comptes du régime général de sécurité sociale présentée par le secrétaire général.

Selon le ministre, en 2005, « nous avons enrayé la dérive des déficits que connaissait le régime général de sécurité sociale depuis plusieurs années » et « si l'on fait une brève rétrospective des résultats du régime général sur ces dernières années, on constate en effet qu'après une croissance très rapide des dépenses entre 1998 et 2002, nous sommes parvenus à inverser cette dynamique de dégradation et à stabiliser le déficit du régime général : - 11,9 Md€ en 2004, après avoir été, il faut le rappeler, initialement estimé à - 14 Md€ ; et pour 2005, les résultats définitifs que vient de nous exposer le secrétaire général font ressortir un déficit de l'ensemble du régime général de 11,6 Md€ légèrement inférieur d'ailleurs à la prévision faite lors de la Commission des comptes de septembre dernier. »

La sécurité sociale va mieux selon le gouvernement

Pour 2006, « c'est une réduction significative du déficit qui est prévue, celui-ci étant estimé comme vient là aussi de le rappeler le Secrétaire général à –10,3 Md€. Certes, c'est plus élevé que prévu par la loi de financement pour 2006 (-8,9 Md€), tout simplement parce que le redressement significatif des comptes de l'assurance maladie opéré grâce à la mise en œuvre de la réforme ne suffit pas à compenser totalement les montées en charge très dynamiques, s'agissant de la branche vieillesse, de la mesure de départs anticipés pour les carrières longues, et pour la branche famille, de la prestation d'accueil du jeune enfant – évolutions dont nous pouvons nous féliciter, car le succès de ces mesures socialement justes et utiles montre à quel point elles répondent aux besoins des Français. Nous allons revenir dans un instant sur les résultats branche par branche, mais d'un point de vue général, ce que je voulais souligner, c'est que depuis deux ans désormais, nous sommes engagés dans la voie de la réduction régulière des déficits de la sécurité sociale. Notre volonté de maîtriser les finances sociales a été réaffirmée lors de la conférence nationale des finances publiques de janvier dernier. »

Le ministre a souhaité souligner que si notre « volonté de rétablir l'équilibre des comptes pour garantir l'avenir de notre système de sécurité sociale justifie prioritairement un effort de maîtrise des dépenses - et notamment des dépenses d'assurance maladie, je vais y revenir dans un instant– cela ne doit pas nous faire oublier la nécessité de préserver aussi les ressources de la sécurité sociale et leur dynamisme. »

Selon le ministre l'assurance maladie a continué « son net redressement grâce aux effets de la réforme d'août 2004. » En 2005, le déficit de l'assurance maladie aura été de 8 Md€, légèrement inférieur aux 8,3 Md€ initialement prévus, contre un déficit de 11,6 Md€ en 2004. « Le redressement de la branche maladie a donc contribué de manière très importante à l'amélioration de la situation d'ensemble » et d'ajouter que ce redressement est essentiellement dû à l'infléchissement du rythme de progression des dépenses : « en 2005, sur

l'ensemble des régimes, la progression des dépenses d'assurance maladie par rapport aux résultats comptables 2004 a été de 3,9 %, alors que cette progression était encore de 4,9 % en 2004 et 6,4 % en 2003. Et pour la première fois depuis 1997, le niveau de l'ONDAM voté par le Parlement pour 2005 a été respecté, à 135 Md€. »

Pour Xavier Bertrand, ce ralentissement de la progression des dépenses est l'élément le plus « décisif et le plus encourageant, » au delà de l'apport de recettes décidées dans le cadre du plan de redressement – recettes qui ont d'ailleurs partiellement été compensées par une moins value de cotisations sociales due une progression de la masse salariale moindre que prévu.

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