Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a reçu les 4 intersyndicats représentant les praticiens hospitaliers le 15 mai 2006. Au cours de cette rencontre, il a rappelé les grands objectifs de la réforme de l'hôpital et de la nécessaire modernisation du statut des praticiens hospitaliers. Selon le ministère, « l'ambition partagée de replacer le praticien hospitalier en tant que partenaire incontournable du dispositif de décision et de gestion de l'hôpital a été, à cette occasion, réaffirmée. Les évolutions statutaires envisagées ont fait l'objet d'une très large concertation et donnent satisfaction à de très nombreuses revendications exprimées par leurs organisations représentatives. »

Il est rappelé que l'ensemble de ces mesures constitue « déjà un effort financier de 180 millions d'€ qui visent à rendre la carrière plus attractive et à assurer une meilleure reconnaissance morale et financière des praticiens. »

180 millions d'euros pour les praticiens hospitaliers

Le ministère de la santé précise que « les évolutions majeures portent sur la revalorisation des astreintes et leur prise en compte dans le calcul de la retraite, la simplification du concours, la part complémentaire variable de rémunération, la prime d'activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres, le recrutement sur la base d'un profil de poste et la mise en place d'un centre national de gestion placé sous l'autorité du ministre, chargé de la gestion de la carrière des praticiens hospitaliers. »

Les médecins pour exercer en France sont titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et titulaires d'un diplôme d'études spécialisées. Ce double titre apporte déjà les garanties de connaissances médicales approfondies et étendues. Il les autorise à exercer dans les secteurs public et privé. Pour faire carrière à l'hôpital, les praticiens passent un concours national dont la réforme en cours prévoit la simplification. Il existe deux types de concours dont les jurys sont composés exclusivement de praticiens hospitaliers. Le premier s'adresse aux chefs de clinique assistants et aux assistants des hôpitaux, il n'est pas modifié et comporte un entretien avec le jury et un examen des titres et travaux et services rendus. Le second s'adresse aux autres praticiens, il comporte les deux mêmes épreuves ainsi qu'une épreuve orale de connaissances professionnelles qui se substitue à l'épreuve écrite, dans un souci de simplification, les médecins étant déjà titulaires des titres leur permettant d'exercer leur métier.

Actuellement plus de 3000 praticiens hospitaliers sont nommés une fois par an par le ministre ; la nouvelle procédure permettra d'accélérer ses nominations avec au moins trois tours de nomination par an. Cette mesure de simplification a fait l'objet d'un consensus des 4 intersyndicats de praticiens hospitaliers.

La nouvelle procédure de nomination et d'affectation est entourée des garanties de médicalisation et de recours en cas de divergence. La procédure d'affectation est décentralisée et repose sur les responsables médicaux de l'établissement. Elle préserve « ainsi l'indépendance professionnelle à laquelle les praticiens sont attachés. »

A la demande des organisations représentatives, Xavier Bertrand a décidé qu'un dispositif d'évaluation sera introduit dans les dispositions statutaires. Enfin, le ministre a confirmé sa volonté de poursuivre les travaux sur la retraite des personnels hospitalo-universitaires, la réforme du régime de retraite complémentaire (IRCANTEC) des personnels médicaux – la prochaine réunion de travail avec les organisations représentatives aura lieu le 12 juin 2006 - et le rapprochement du statut des praticiens temps plein et temps partiel.

Détail du coûts des mesures : revalorisation des astreintes 38 M€ ; élargissement assiette Ircantec aux astreintes 46 M€ ; prime responsable de pôles 12 M€ ; part complémentaire variable et prime des psychiatres 40 M€ ; reprise d'ancienneté et reclassement 8,6 M€ ; recherche d'affectation 5,5 M€ ; Divers (astreintes internes) 12 M€

Le régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC concerne l'ensemble des praticiens hospitaliers et les contractuels des trois fonctions publiques. En raison de l'évolution du rapport entre le nombre de retraités et le nombre de cotisants, ce régime doit être réformé et conforté si l'on veut garantir sa pérennité au-delà de 2013 et son taux de rendement doit donc se rapprocher de celui des autres régimes. L'effort demandé aux affiliés du régime ne devra pas être supérieur à celui qui a été demandé aux autres catégories de cotisants, fonctionnaires ou affiliés au régime général.

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