Le ministère de la santé annonce la parution des décrets relatifs à la formation continue obligatoire des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et de celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, les trois décrets relatifs à la formation continue obligatoire des médecins, pharmaciens, et chirurgiens-dentistes, ont été publiés au Journal officiel le samedi 3 juin 2006.

Selon le ministère, ils rendent désormais pleinement applicables cette nouvelle obligation appliquée aux membres de ces professions par les lois. Ces décrets placent, pour chacune des professions concernées, la formation continue sous l'égide de conseils nationaux de la formation continue, composés de représentants des ordres, des syndicats de chaque profession concernée, d'enseignants universitaires, et de représentants d'organismes de formation. Les conseils nationaux seront tous installés d'ici la fin juillet.

Formation continue obligatoire des médecins pharmaciens et dentistes

Après avoir élaboré « un cahier des charges précis », les conseils nationaux seront en charge d'agréer les organismes de formation. Les conseils nationaux définiront les conditions auxquelles devront répondre les formations suivies par les professionnels pour être validées tous les cinq ans. Ces conditions seront transmises au Ministre de la santé et des solidarités par les conseils nationaux.

La validation du cursus de formation de chaque professionnel sera soumise à des conseils interrégionaux ou régionaux de formation continue, qui seront mis en place avant la fin de l'année 2006. Ces conseils inter-régionaux et régionaux pourront agréer, selon des orientations fixées par les conseils nationaux, des formations suivies antérieurement à la parution des décrets.

Selon le ministère, « ces décrets, qui ont fait l'objet d'une large concertation, enrichissent substantiellement le dispositif réglementaire d'amélioration de la qualité des pratiques initié par le décret du 14 avril 2005 sur l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins. Ils s'inscrivent également dans la réforme de l'assurance maladie promulguée en 2004 qui a, parmi ses objectifs, l'amélioration de la qualité des pratiques des professionnels de santé. »

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