Le CNIID, dans un communiqué, se « réjouit » de la décision rendue par le Tribunal administratif de Marseille le 24 mai 2005 annulant l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'un incinérateur à Fos-Sur-Mer. Selon le CNIID, « les émissions de l'incinérateur aggraveraient une situation caractérisée dans la zone de Fos-sur-Mer par des taux d'émission de certains polluants excédant d'ores et déjà les normes. Les juges ont donc estimé qu'il y avait lieu d'ordonner la suspension de l'autorisation d'exploiter, tant que sa légalité n'a pas été examinée sur le fond. »

Pour le CNIID, « cette décision fait suite à l'annulation, le 17 mai 2006, par la Cour Administrative d'Appel de Marseille de la suspension par le Préfet des Bouches-du-Rhône de la délibération du SAN Ouest Provence interdisant la construction d'industries ajoutant de la pollution sur la zone de Fos-sur-Mer. Cette décision, si elle est confirmée, constitue un précédent positif pour la démocratie en reconnaissant le droit pour les élus locaux de décider de l'implantation ou non d'une industrie polluante sur leur territoire. Le CNIID demande donc instamment au gouvernement de cesser de soutenir ce mode de traitement des déchets, dangereux et obsolète. »

L'incinérateur de Fos sur Mer aggraveraient la situation

Le CNIID, qui a également déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille, « soutient le SAN Ouest Provence dans son opposition au projet, conformément au Plan départemental d'élimination des déchets qui interdit le recours à l'incinération des déchets. Nous tenons à rappeler une nouvelle fois que le recours à l'incinération n'est pas indispensable et qu'il existe des solutions alternatives de traitement de déchets, qui plus est, moins onéreuses. »

À travers son Plan Départemental sans incinération, le « Conseil général déclare souhaiter une approche globale de la gestion des déchets à l'échelle du territoire des Bouches-du-Rhône. Une approche " multifilière " privilégiant la collecte, le tri, le recyclage et le traitement biologique, dans un souci de santé publique, de protection de l'environnement, de développement économique durable et d'aménagement équilibré du territoire. »

Le CNIID conclu par rappeler qu'en France, « la volonté politique fait toujours défaut pour sortir d'une gestion des déchets qui se résume à enfouir ou brûler 80 % des déchets ménagers. Le Ministère de l'Environnement affirme vouloir stabiliser la production de déchets d'ici 2008, l'échéance se rapproche, mais aucune mesure concrète n'a pour l'instant vu le jour. » « Plutôt que de soutenir des projets d'incinérateurs, le Ministère devrait se préoccuper de dynamiser la prévention et le recyclage » déclare Florence Couraud, directrice du CNIID.

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