Alerte sur l'Assurance maladie

Selon un avis du Comité d'alerte de l'Assurance maladie, « il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par la réforme de l'assurance maladie. » Le Comité d'alerte de l'Assurance maladie, institué par la loi du 13 août 2004, a rendu hier son avis. Il estime qu'il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par la réforme de l'assurance maladie en cas de risque de dépassement des dépenses supérieur à 0,75 point.

Le Comité d'alerte de l'Assurance maladie constate en effet que, depuis le début de l'année, l'évolution des dépenses d'assurance maladie reste très modérée. Ainsi, l'inflexion de tendance observée depuis la mise en œuvre de la réforme de l'assurance maladie se confirme. Le Comité d'alerte de l'Assurance maladie rappelle qu'en 2005, l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) a été respecté pour la première fois depuis 1997.

Alerte sur l'Assurance maladie

Sur les quatre premiers mois de 2006, les dépenses de soins de ville n'ont progressé que de 1,4 % alors qu'elles connaissaient des rythmes supérieurs à 7 % avant la mise en œuvre de la réforme. Les honoraires médicaux enregistrent en particulier une croissance très modérée de + 1,1 %. Quant aux dépenses d'indemnités journalières, elles poursuivent leur baisse à hauteur de 3,5%.

Même s'il ne s'agit à ce stade que de projections établies sur la base de l'évolution des dépenses observée depuis le début de l'année, le Comité estime qu'un risque de dépassement de l'ordre de 600 millions d'euros, soit 0,4 point, n'est pas à exclure, en raison notamment des délais nécessaires à la mise en œuvre de certaines mesures sur le médicament. Cet impact devrait toutefois être atténué par les effets croissants du parcours du soin et l'amplification de la tendance au ralentissement des prescriptions, qui n'ont crû que de 2,0 % d'avril à décembre 2006 par rapport au mois d'avril 2005. De plus, l'augmentation, plus rapide que prévue, de l'utilisation des génériques, dont le taux de pénétration est passé de 61 % en décembre 2005 à 67 % fin avril 2006, est aussi de nature à contenir les dépenses de médicaments.

S'agissant des établissements de santé, le Comité d'alerte de l'Assurance maladie note que les pouvoirs publics disposent d'instruments de pilotage pour éviter tout risque de dépassement de l'objectif. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit une progression des dépenses des établissements de santé de 3,44 % soit plus de 2,1 Md€ supplémentaires permettant d'accompagner l'effort de modernisation de l'hôpital. A cette fin, le Ministre de la Santé rappelle qu'il s'est engagé à réunir une conférence tarifaire nationale au mois de juillet pour mesurer l'évolution réelle de l'activité des établissements et ajuster le cas échéant les tarifs.

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